Un nouveau projet de loi en France pourrait bien envisager un licenciement auprès des fonctionnaires. Un concept inouï qui ne touchait que le secteur privé auparavant. Depuis toujours, être fonctionnaires signifie avoir de la stabilité professionnelle. Désormais, ce ne sera plus le cas.
Vers plus de licenciement des fonctionnaires ?
Devenir fonctionnaire garantissait une stabilité professionnelle. Toutefois, en cas de faute dans son travail, il y a des fonctionnaires qui doivent faire face à des sanctions disciplinaires. Depuis 2022, il n’y a eu que 13 cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique d’État. Or il détient pas moins de 2,5 millions d’agents. Un chiffre bien trop bas par rapport au secteur privé. Face à cette situation, le gouvernement veut étudier de près la question de licenciement des fonctionnaires. Les procédures disciplinaires en vigueur seront donc remises en question via un projet de loi. D’ailleurs, ces règles sont restées depuis les années 1980. Le ministre en charge du dossier veut une solution qui soit plus adaptée au système à l’évolution du travail et des attentes sociétales.
Il existe trois conditions qui permettent un licenciement des fonctionnaires. Pour cela, il faut :
- Un salarié qui abandonne son poste.
- Un trois postes de réintégration après une période de disponibilité
- L’insuffisance professionnelle c’est-à-dire que le fonctionnaire n’est pas compétent dans son travail.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini veut parler ouvertement du licenciement des fonctionnaires. Toutefois, il veut aussi attirer l’attention de ceux qui sont compétents et sérieux dans leur travail et sanctionner ceux qui ne s’investissent pas suffisamment. À première vue, ce projet de loi a pour but d’améliorer l’efficacité de la fonction publique en traitant plus justement et efficacement les cas d’insuffisance professionnelle.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité auprès des syndicalistes
La question de licenciement des fonctionnaires apporté par ce projet de loi est loi d’être accueilli à bras ouvert. Par ailleurs, Céline Verzeletti, de l’Union fédérale des syndicats de l’État de la Confédération générale du Travail (CGT) a déjà fait part de son désaccord. Elle parle d’un manque de sincérité et de transparence concernant la communication du ministre. Le dialogue a déjà été rompu suite à cette situation.
« On ne comprend pas bien ce que Stanislas Guerini veut. Un élargissement des causes de licenciement ? La création d’un licenciement économique constituerait une attaque du statut de fonctionnaire et une mise à mort des services publics », déplore grandement Céline Verzeletti, de l’Union fédérale des syndicats de l’État de la Confédération générale du Travail (CGT). Néanmoins, une nouvelle réunion va se faire le 14 mai 2024 après des rendez-vous bilatéraux entre le ministre et les représentants d’une seule organisation.