Saviez-vous que depuis quelque temps, le fisc traque les abris de jardin et les extensions ? En effet, la Direction Générale des finances publiques utilise désormais des outils révolutionnaires pour contrôler ces types de construction, notamment celles qui n’ont pas été déclarées.
Sur ce qu’il faut savoir sur les abris ou extensions face au fisc
Si vous l’ignoriez encore, la construction d’un garage, une dépendance ou une extension de veranda doit être déclarée au fisc. Vous l’avez deviné, ces installations impactent le montant de votre taxe foncière.
Notant qu’une installation est considérée comme une extension, quand elle est « fixée au sol de manière pérenne ». Les tentes, cabanes pour enfants ou niches pour animaux ne sont pas prises en compte.
Désormais, le fisc utilise des outils de dernier cri pour traquer ces installations. Il s’agit en effet d’un logiciel basé sur des photos et vues aériennes. Ce système a d’ailleurs permis de localiser des piscines non déclarées.
Fisc : Ce nouvel outil révolutionnaire pour assurer des contrôles sur les terrains privés !
Ce nouvel outil permettra au fisc de récupérer 10 millions d’euros. Quant aux extensions, le logiciel est encore en phase de travail. Une fois terminé, il pourra comparer des prises de vues aériennes avec les données déclarées au cadastre.
Pour l’instant, ce nouvel outil du fisc est encore en phase de test afin d’éviter de faire des erreurs. Ces dernières qui bien évidemment risquent d’ulcérer les contribuables. En effet, si le logiciel ne fonctionne pas très bien, une véranda pourrait être confondue avec une simple terrasse. Antoine Magnant, de la DGFIP, affirme que le fisc fait preuve de prudence pour éviter ces erreurs.
« Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants », assure-t-il. Cependant, l’outil a déjà fait ses preuves. Alors, gare à ceux qui essaient de frauder sur le sujet.
Mettez-vous en règle pour éviter une note salée
Alors, si vous avez un abri de jardin, des extensions ou un garage pour votre voiture, assurez-vous de les déclarer au fisc. Dans le cas contraire, vous avez encore un peu de temps pour régulariser votre situation auprès du fisc. Sachez que si vous n’êtes pas en règle et vous vous faites choper, l’amende risque d’être colossale.
Pour plus d’informations sur les installations qui doivent être déclarées au fisc, renseignez-vous sur ce site ou prenez rendez-vous directement au fisc.
Selon Antoine Magnant, de la DGFIP, cette technique pourrait aider certains propriétaires.
« Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires ».