Comment rassembler ses contrats épargne retraite ? On vous explique tout dans cet article.
Comment réunir les contrats d’épargne retraite ?
La loi Pacte qui a créé le Plan d’épargne retraite (PER) permet aux épargnants de rassembler leurs contrats Perp et Madelin, de l’épargne souscrite à titre individuel. Mais aussi l’épargne salariale bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (Perco) ou même les très spécifiques contrats « article 83 ». En théorie, la loi Pacte permet une « portabilité totale » de toute votre épargne retraite. Pour le faire, il suffit de contacter la banque ou l’assureur auprès de qui vous souhaitez souscrire votre PER. L’établissement vous fera remplir la « demande de transfert », sur papier ou en ligne. Ce document rassemble l’adhésion au nouveau PER, le bulletin de versement, et un « bordereau de transfert » avec des informations détaillées sur votre actuelle épargne retraite.
Sachez également que le « bordereau de transfert », est à compléter par l’établissement d’accueil. Plus qu’à attendre… Normalement ! Plusieurs courtiers ont cependant confié à Moneyvox qu’ils sont contraints de demander aux clients de relancer l’établissement sortant pour accélérer les démarches. Comptez 2 à 4 mois, en moyenne, pour aller au bout de votre transfert. Une amélioration est en cours selon Bercy. « Afin de faciliter les transferts, les fédérations de professionnels (France Assureurs, la FBF, l’AFTI et l’AFG) ont élaboré un bordereau de transfert qui a vocation à être utilisé pour les transferts de PER ». Ainsi, il faut s’armer de patience pour réunir ses contrats épargne retraite.
Quels délais et quels frais pour les transferts ?
Selon le code des assurances, pour transférer vos contrats vers un tout nouveau Plan épargne retraite, le délai maximum est de 4 mois. Cependant, certains assureurs sous couvert d’anonymat font état de délais allant jusqu’à 1 an pour un transfert complet. Les frais de transfert sont plafonnés à 5% de l’épargne constituée. Si votre plan a plus de 10 ans, aucun frais ne peut vous être prélevé. Pour un transfert PER récent, le plafond de frais s’élève à 1% de l’épargne. Passé 5 ans de détention, vous êtes exonéré de frais.
En demandant le transfert de vos anciens contrats d’épargne retraite au sein d’un PER, gardez-vous vos investissements ? Normalement, oui. « L’ancien et le nouveau gestionnaire peuvent convenir que tout ou partie du transfert s’effectue par un transfert de titres », avait expliqué Bercy à Moneyvox. Mais le plus souvent, il faudra tout désinvestir pour tout réinvestir. Quand on parle de transfert, on parle de transfert de l’enveloppe fiscale uniquement. En effet, les supports sont vendus avant le transfert de l’argent. Attention, car selon les fonds ou placements détenus, la procédure de transfert est ralentie.Évidemment, aucun épargnant n’est obligé de transférer ses contrats.