Bon nombre de personnes se demandent s’il existe une garantie sur leur épargne s’il y a une faillite bancaire. La plupart d’entre nous mettent leurs économies en banque. Voilà pourquoi ce genre de question trotte sur ce genre de question. Une inquiétude très compréhensible.
Épargne : existe-t-elle une garantie en cas de faillite bancaire ?
Depuis 1999, un mécanisme de garantie des dépôts a été mis en place en France en cas de faillite d’une banque. D’ailleurs c’est un mécanisme qui prévoit un plafond de garantie des dépôts qui est actuellement de 100 000 € par déposant et par banque. Ce plafond de garantie de 100 000 € par banque et par déposant est valable, quel que soit le nombre de comptes ouverts par le déposant auprès de cette banque. Il semblerait qu’il existe bel et bien une garantie de l’épargne en cas de faillite bancaire.
Toutefois, pour un compte-joint, le plafond de 100 000 € s’applique à chaque co-titulaires séparément (soit une garantie maximale de 200 000 € pour le compte joint). Pour chaque titulaire, le plafond d’indemnisation de 100 000 € inclut le compte personnel et sa quote-part du compte-joint. Cependant, le montant de la garantie des dépôts peut se monter à 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » encaissé moins de 3 mois avant la défaillance de la banque. Voici la liste des dépôts couverts par ce mécanisme :
- Les comptes courants,
- Les comptes à terme,
- Les livrets bancaires,
- Les livrets jeune,
- L’épargne logement (PEL et CEL),
- Les comptes espèces attachés à un compte-titres ou à un PEA et
- les chèques de banque émis non encaissés.
Les fonds placés sur un livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS) et un livret d’épargne populaire (LEP) sont garantis par l’État. Ainsi, il y aura aussi une indemnisation dans la limite de 100 000 €, indépendamment de l’indemnisation applicable aux autres comptes. Vu qu’il y a une garantie sur l’épargne, en cas de faillite bancaire, le déposant n’a aucune démarche à faire. Le délai d’indemnisation est de 7 jours ouvrables.
Comment se fait l’indemnisation des clients ?
Suite à une faillite bancaire, l’indemnisation des clients se fait grâce au FGDR. Bien évidemment, il n’y a aucune démarche à entreprendre, car c’est l’établissement bancaire lui-même qui fait part de sa situation auprès de cet organisme. Dans un délai de 7 jours au maximum, le FGDR met en place un Espace sécurisé d’Indemnité où les épargnants peuvent poser leurs questions. En temps normal, le versement de l’indemnisation de votre épargne se fait sur un compte appartenant à une autre banque. Néanmoins, il est possible que l’indemnisation se fasse via une lettre-chèque. Notant tout de même que l’indemnisation du FGDR se limite à 100 000 euros par client même si votre épargne dépasse cette somme.