Il existe un droit de donation qui va vous permettre de ne pas payer d’impôt. Ce dernier est appliqué sur des sommes offertes à partir d’un certain niveau. Il existe tout de même un moyen de les éviter.
Comment bénéficier du droit de donation sans payer d’impôts ?
Pour le moment, la loi n’a pas encore affirmé le montant maximum à partir duquel un cadeau serait considéré comme étant une donation taxable. Effectivement, l’administration a choisi de traiter chaque dossier individuellement en fonction de la situation. Vraisemblablement, si le montant offert appauvrit celui qui l’offre, le don est sujet à imposition. Cependant, il est possible de bénéficier du droit de donation sans payer de l’impôt. Ainsi, les parents ont droit de donner jusqu’à 100 000 euros pour chaque enfant tous les 15 ans sans payer de taxes. En plu, il y aura un abattement de 31 865 euros sur les donations de valeur pécuniaire. Néanmoins, cela est valable si le bénéficiaire est âgé de plus de 18 ans et que le parent a moins de 80 ans.
Le barème qu’il faut suivre
Dès que vous avez bénéficier au droit de donation sans payer l’impôt, le bénéficiaire ne doit pas le déclarer aux autorités fiscales. Effectivement, de cette manière, aucun impôt n’est donc prélevé sur cette somme. Cependant, il est préférable que la transaction se fasse de manière ponctuelle, pour une occasion particulière (anniversaire, fête, etc.).
Néanmoins, dans certains cas, il est possible qu’un cadeau devienne une donation. Par conséquent, il va falloir payer des droits suivant un barème déjà établi par les autorités compétentes :
- Moins de 8 072 euros : 5 %
- Entre 8 072 euros et 12 109 euros : 10 %
- Entre 12 109 euros et 15 932 euros : 15 %
- Entre 15 932 euros et 552 324 euros : 20 %
- Entre 552 324 euros et 902 838 euros : 30 %
- Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros : 40 %
- Supérieure à 1 805 677 euros : 45 %.
Désormais vous savez comment faire un cadeau à vos proches sans que la personne fasse une déclaration de la somme à l’impôt. À vous de jouer.