Découvrez le seuil à ne pas dépasser pour qu’une donation d’argent soit sans taxes. En effet, tout n’est pas autorisé par le fisc.
Donation d’argent : Quelle est la limite pour un transfert sans taxes ?
Il faut respecter des règles et des plafonds d’argent pour faire un don. En effet, au-delà d’une certaine limite, les sommes seront imposables. En général, ce n’est pas le but de ce genre de manœuvre. Sachez que les frais de succession sont assez rocambolesques. Ainsi, certains bénéficiaires refusent leur dû. Certains ont également trouvé une solution. Elles préfèrent donner de l’argent en amont de leur vivant. Mais, attention, tout n’est pas autorisé par le fisc ! Bizarrement, la loi fiscale n’est pas la plus détaillée dans ce domaine. Toutefois, le fisc veut avoir un droit de regard sur chaque dossier et chaque situation. Et la décision se fait au cas par cas.
Pour information, si la somme donnée en cadeau rend plus pauvre le donneur, c’est imposable. Notez également que les parents peuvent offrir jusqu’à 100 000 euros à chacune de leur progéniture tous les 15 ans sans aucune taxe. Et il est aussi faisable d’avoir un abattement de 31 865 euros sur la somme d’argent donnée. Cela se fait dans le cas où le receveur a plus de 18 ans et le parent en dessous de 80 ans.
Un don sans impact fiscal
Le présent d’usage est un moyen pour faire une donation d’argent à sa famille sans taxes. Il ne s’agit ni d’une donation ni d’une succession. Ainsi, le receveur n’est pas obligé de faire une déclaration aux impôts. Comme ce n’est pas considéré comme une donation, il n’y a pas de taxes à régler. Sachez également que cet argent ne sera pas intégré dans le montant global de la succession. En revanche, ce genre d’opération ne se fait pas régulièrement. On réserve cela pour des anniversaires, des mariages, des baptêmes, etc.
Parallèlement à cela, le fisc considère certains cadeaux comme une donation. Et ils sont soumis à des frais. En dessous de 8 072 euros, les frais s’élèvent à 5 %. Ils sont à 10% pour une donation comprise entre 8 072 euros et 12 109 euros. Ensuite, les frais remontent à 15 % s’il s’agit d’une donation comprise entre 12 109 euros et 15 932 euros. Entre 15 932 euros et 552 324 euros, c’est 20 %. Il faut débourser 30% si le don est entre 552 324 euros et 902 838 euros. Ce sera 40% pour une somme comprise entre 902 838 euros et 1 805 677 euros. Enfin, au-dessus de 1 805 677 euros, ce sera 45 %.