Un prélèvement automatique de la DGFIP a eu lieu sur le compte bancaire des contribuables. Ce sera peut-être une grande surprise pour vous, mais inutile d’appeler votre conseiller bancaire. C’est loin d’être un débit frauduleux, mais bel et bien légal suite à vos impôts.
Les impôts locaux
Plusieurs Français ont eu droit à une grande surprise. Ils ont eu droit à un prélèvement additionnel fiscal concernant la taxe foncière. Cela a eu lieu les 15 et 16 novembre 2023. Un évènement qui a eu lieu d’être suite aux changements important dans le mode de prélèvement. Sans oublier les hausses exceptionnelles de la taxe foncière cette année.
La taxe foncière et la taxe d’habitation font partie des impôts locaux. Effectivement, elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle est applicable aux propriétés bâties (TFPB). Cela englobe les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe… Il y a aussi les propriétés non bâties à l’exemple des terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties… Il s’agit notamment de la taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). Cet impôt foncier est fréquemment accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, comme les taxes sur les ordures ménagères. La taxe foncière doit être payée par les propriétaires ou usufruitiers. Le redevable de la taxe foncière peut particulièrement être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière). Cependant, si le bien est mis en location, le propriétaire doit être redevable de la taxe foncière.
Taxe foncière : les victimes d’un prélèvement surprise
Dernièrement, un prélèvement fiscal surprise sur la taxe foncière a eu lieu. C’est un prélèvement qui touche pas moins de 7 millions de contribuables français les 15 et 16 novembre 2023. Bien évidemment, bon nombre de Français veulent en savoir plus sur cette manœuvre inattendue du fisc. Il s’agit notamment des changements important dans le mode de prélèvement et aux hausses exceptionnelles de la taxe foncière cette année.
De plus, ceux qui ont été touchés par ce prélèvement surprise de la taxe foncière ont un point en commun. Ils ont choisi le paiement mensualisé de cette taxe. En temps normal, ce prélèvement mensuel doit être étalé sur 10 échéances, de janvier à octobre. Notant tout de même que les mois de novembre et décembre sont exclus.
Une augmentation exceptionnelle de la taxe foncière !
Cette année, la taxe foncière a dû faire face à une augmentation effective de 7,1%. Par ailleurs, c’est une hausse qui n’a pas eu lieu depuis ces 37 ans dernières années. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a donc procédé à un prélèvement les 15 et 16 novembre dernier. Cela concernait la différence entre l’avis foncier de 2022 et celui de cette année sur les comptes des contribuables. Si la taxe foncière a connu une hausse de 8% et qu’elle était de 1 000 euros en 2022, il y aura un prélèvement de 80 euros de plus. Ainsi, l’administration fiscale a évité de faire un prélèvement brusque en octobre malgré cet excédent.
Ceux qui vivent dans des communes ayant augmenté leur taxe foncière de 10 % ou plus vont avoir droit à une surprise en décembre. Il y aura donc un autre prélèvement surpris de la taxe foncière. Avec une hausse de 15 %, ce prélèvement se fera à 50 euros à la mi-décembre. Notant tout de même que la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), avait déjà prévenu sur l’échéancier de paiement sur l’avis de taxe foncière 2023. Néanmoins, si vous croyez être victime d’une erreur de calcul de votre taxe, prenez contact avec le service des impôts.
DGFIP : un prélèvement automatique aura lieu sur votre compte bancaire
Les impôts vont directement se servir sur votre compte courant pour solder votre dû à la suite de votre déclaration sur les revenus. Effectivement, la DGFIP a effectué un prélèvement automatique sur le compte bancaire des contribuables. D’après les calculs de l’administration fiscale, 2.259 euros supplémentaires doivent être réglés par ménage.
Selon les règles instaurées, le fisc affirme qu’au-delà de 300€, le montant se règle en quatre fois, avec quatre prélèvements différents. Le troisième a eu lieu le lundi 27 novembre 2023. Il s’agit donc du prélèvement automatique du DGFIP sur le compte bancaire des contribuables. Puis, le montant restant à régler après l’échéance de novembre va se faire en une fois, le mercredi 27 décembre 2023. Notant qu’aucune démarche n’est à entreprendre, c’est l’administration fiscale qui est aux commandes.
