Il ne faut pas oublier que, depuis le 1er juillet, les aides sociales ne peuvent plus être versées dans des comptes à l’étranger. On vous explique tout.
Aides sociales: les comptes à l’étranger ne peuvent plus en bénéficier
Pour rappel, octobre dernier, une mesure radicale a été déjà prononcée par Gabriel Attal concernant les allocations sociales. Toutefois, la mise en œuvre a été planifiée jusqu’à maintenant pour 2024. Le délai a donc été prolongé de plusieurs mois, ainsi qu’Olivier Véran l’avait déjà indiqué mercredi, dans le rapport du Conseil des ministres. Ainsi, la fin du versement des allocations sociales sur des comptes domiciliés en dehors de l’Union européenne devrait concerner d’abord l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais pas que ! Il est également applicable pour les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Effectivement, les aides sociales ne pourront plus être versées sur les comptes à l’étranger.
Ainsi, les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA uniquement, pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’État français. Ce sont les pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège. Mais aussi l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican. Par exemple, il ne sera pas possible de réclamer le paiement RSA sur un compte africain ou asiatique, comme c’est le cas aujourd’hui. Toutefois, les pensions de retraite ne devraient pas faire l’objet d’une telle mesure.
Polémique sur un préjugé
Il y a quelques jours le ministre des Finances Bruno Le Maire déclarait que les « les personnes qui reçoivent l’aide française et la rendent au Maghreb ou ailleurs, même si elles n’y ont pas droit. ». Évidemment, la déclaration a été beaucoup critiquée. De nombreuses réactions indignées de plusieurs personnalités de gauche, ont vu le jour. Ces dernières qui avaient dénoncé un soi-disant appel du pied en direction de la droite nationaliste.
En l’absence d’une estimation globale de la fraude, on sait encore combien de fraudes ont été démontrées. En 2019, des organisations sociales ont détecté un milliard d’euros de dégâts. Cela fait partie de la lutte contre la fraude, à laquelle participent près de 4000 agents. C’est la raison pour laquelle les aides sociales ne peuvent plus être versées sur des comptes à l’étranger. Néanmoins, certaines personnalités estiment que la fraude totale des avantages sociaux s’élèverait à des dizaines de milliards d’euros chaque année.