Le crédit d’impôt de 30 % pour un premier abonnement à un titre de presse prendra fin le 31 décembre 2022. Il était prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, avant de connaître l’amendement qui prévoit sa suppression un an plus tôt. C’est Denis Masséglia, député Renaissance qui a avancé la mesure. Le dispositif va donc servir à financer une autre mesure. Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt de 30 % ?
Le crédit d’impôt est prévu par l’article 200 sexdecies du Code général des impôts. Les ménages doivent juste garder les attestations de paiement de l’abonnement ou les factures pour prouver celui-ci. Cette facture ou ce reçu doit indiquer la date et le montant des versements que vous avez effectués. L’adresse et l’identité de l’organisme bénéficiaire doivent aussi y figurer. Mais vous ne devrez pas joindre ce justificatif à votre déclaration de revenus.
L’administration fiscale demande parfois à vérifier ces documents dans le cadre d’un contrôle postérieur. Vous devez donc pouvoir le présenter si l’administration fiscale vous le demande. Le site conseille de faire attention, car « si l’abonnement ne respecte pas les conditions pour permettre le crédit d’impôt ou si vous stoppez cet abonnement avant 1 an, vous devrez rembourser le crédit d’impôt. »
Une mesure trop coûteuse jugée inefficace
Le crédit d’impôt a été mis en place en juillet 2020. Il devait prendre fin au 31 décembre 2023 après une prorogation. Mais il va finalement prendre fin une année en avance, c’est-à-dire le 31 décembre 2022. Il ne reste plus que quelques semaines aux contribuables. Afin de récupérer le crédit d’impôt de 30 % sur le montant annuel d’un premier abonnement. Il faut juste respecter un abonnement par foyer fiscal à un titre de presse, et ce, par papier ou numérique.
Le gouvernement avait prévu d’investir 60 millions d’euros par an pour le crédit d’impôt de 30%. L’Alliance de la presse d’information générale (APIG), a toutefois estimé un coût avoisinant le million d’euros. Après analyse, le dispositif n’était pas aussi concluant lors de son instauration. Denis Masséglia, député Renaissance du Maine-et-Loire, explique ce choix dans les motifs de l’amendement sur le sujet. L’amendement en question est déjà inclus dans le projet de loi de finances de 2023. Comme cet amendement a déjà été confirmé, celui-ci devrait être inscrit dans la loi de finances 2023. Le gouvernement pense consulter d’autres pistes pour ces crédits afin de les orienter vers la création d’un fonds de soutien à la filière presse-papier pour répondre à l’explosion du coût du papier .