Découvrez les stratégies qui permettent d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier

Il existe des stratégies qui permettent d’éviter le droit de succession sur un bien immobilier. Ce sont des solutions qui vont aider les héritiers à ne pas tomber dans un gouffre financier. Pour cela, il est important de connaître les stratégies et les changements législatifs récents qui peuvent influencer la planification successorale.

Comment éviter le droit de succession sur un bien immobilier : la SCI

Pour ne pas faire face au droit de succession, il suffit de créer une Société civile immobilière familiale. En effet, il permet de bien gérer la transmission d’un bien immobilier. Elle est capable de diviser le patrimoine en parts sociales qui seront gérées individuellement par chaque héritier. Cela va aussi aider à réduire les complications liées aux potentiels conflits entre les héritiers.

Vu que les parts sociales appartiennent déjà aux héritiers, ces derniers ne doivent plus payer les droits de succession au décès du donateur. Effectivement, la valeur des parts sociales dans une Société civile immobilière familiale se trouve entre 10 % et 15 % inférieure à celle du bien hérité.

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété en biens immobiliers peut aider à réduire la pression fiscale liée aux successions et aux donations. D’ailleurs, pour cela, il faut diviser l’ensemble de la propriété en une propriété et en usufruit. Ainsi, le démembrement permet de calculer les droits sur la valeur de la nue propriété. Le montant de la réduction en fonction de l’âge du propriétaire au moment des travaux de démolition est également pris en compte durant le calcul. De cette manière, il y aura une réduction des charges fiscales.

Une personne peut transmettre dès son vivant la nue propriété d’un bien à ses enfants. Toutefois, à ce moment, il reste soumis à un droit d’usage ou d’usufruit. Cette approche permet aux donateurs de transmettre leur patrimoine à leurs descendants. En même temps, ils peuvent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur la donation. Bien évidemment, le démembrement prend fin au décès de l’usufruitier qui est également donateur. Par conséquent, le nue propriétaire (bénéficiaire de la donation) reçoit la pleine propriété du bien sans payer de droits de succession.

Comment éviter le droit de succession sur un bien immobilier : l’assurance vie

L’assurance vie est très avantageuse concernant l’import. D’ailleurs, il permet de liquider un patrimoine à un coût avantageux. Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas soumises aux droits de succession dans les mêmes conditions que les biens immobiliers.

Un paiement anticipé

Pour éviter de payer le droit de succession sur un bien immobilier, il est possible de faire un paiement anticipé. C’est le donateur du bien immobilier de payer les droits de succession de son vivant pour réduire la charge des héritiers. Par ailleurs, cela nécessite une planification financière et l’aide d’un professionnel qualifié en gestion de patrimoine et en droit de succession.