Après le décès d’une personne, comment va être gérer son compte bancaire ? Il se peut que la personne détient aussi un livret d’épargne ou autres produits d’épargne ou de placement.
Comment est géré le compte bancaire d’une personne après décès ?
Au décès de son titulaire, le compte bancaire sera bloqué Par conséquent aucune opération ne doit être fait que ce soit un versement au crédit, ni prélèvement, ou paiement. Bien évidemment, même si une autre personne détient une procuration sur le compte du défunt, les opérations restent bloquer. Ce pouvoir arrête le jour même du décès. Néanmoins, le compte joint a le droit de continuer à fonctionner grâce à un nom du cotitulaire survivant. Cependant, cela est possible si les héritiers du défunt ne s’y opposent pas. Notant que l’argent sur le compte ne lui appartient pas en totalité. Dès le décès, la moitié de l’argent fait partie de sa succession et le cotitulaire du compte devra les restituer aux héritiers lors du règlement de la succession.
Même après le décès du défunt, il est possible de débiter les frais d’obsèques sur le compte bancaire. Cependant, cela est possible si le compte est suffisamment provisionné et ne doit pas dépasser 5 000 euros. Notant que les frais de dernière maladie, les impôts ou les loyers dus par le défunt peuvent aussi être débiter du compte bancaire. Toutefois, un héritier à droit d’obtenir la clôture du compte bancaire de la personne décédée. Mais la somme doit aussi être inférieur à 5 000 euros. De plus la succession ne doit pas comporter de bien immobilier. Si c’est le cas, il faut l’intervention d’un notaire. Pour prouver le fait que la personne est un héritier du défunt, il faut présenter un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble des héritiers (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).
L’épargne et les placements d’un défunt
Il est aussi possible que le défunt détient des comptes d’épargne les livrets A, PEL, CEL, LDDS, d’un coffre-fort ou d’un compte-titres. Effectivement, comme pour le compte bancaire du défunt, dès le décès, ils doivent être bloqué. Cette fois aussi, leur affectation dépendra des décisions se rapportant à la succession.
