Il existe plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de l’Agirc-Arrco. Il faut suivre plusieurs procédures. Suite à la reforme des retraites, la pension de réversion a connu quelques changements.
Agirc-Arrco : comment bénéficier de la pension de réversion ?
L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire peut aussi verser une pension de réversion. En effet, pour en bénéficier, il faut :
- Avoir moins 55 ans ;
- Un âge inférieur si vous avez deux enfants à charge ou êtes éligible.
Cette pension, dite de droit indirect ou dérivé n’est autre qu’une partie de la pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ainsi, ce sera 60 % des droits à la retraite que percevait ou qu’aurait dû percevoir le défunt.
Pour faire la demande de la pension de réversion à l’Agirc-Arrco, il suffit d’aller sur votre propre espace personnel sur le site Agirc-Arrco.fr. « Votre demande vaut pour l’ensemble des régimes de retraite » auquel cotisait votre conjoint ou ex-conjoint » déclare le site. Puis, vous allez dans l’onglet « Mes services », vous devez cliquer sur la ligne « Demander une pension de réversion ». Par la suite, ce sera sur le bouton « Effectuer une demande de réversion », et enfin sur le bouton « Demander ma réversion ».
D’ailleurs, pour bénéficier de la pension de réversion de l’Agirc-Arrco, il faut quelques pièces :
- de l’acte de décès du défunt ;
- de votre avis d’impôt sur le revenu ;
- de l’extrait d’acte de naissance du défunt, comprenant toutes les mentions marginales ;
- de l’extrait d’acte de naissance du défunt, comprenant toutes les mentions marginales ;
- de votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Vous pouvez également faire votre demande grâce au site Info-retraite.fr.
La Pension de Réversion et ses changements
La pension de réversion n’est autre qu’une allocation financière destinées aux conjoints survivants après le décès de leur époux ou épouse. En effet, elle représente une part de la retraite que le conjoint décédé aurait dû toucher. C’est une aide de plus aux veuves et veufs pour un niveau de vie décent. D’ailleurs, suite à la réforme des retraites, il y a des nouvelles règles sur la pension de réversion en 2024. Elles prennent effet en 2025. Ces changements touchent notamment au calcul mais aussi la structure de cette pension. De cette manière elle va être plus adaptée aux réalités et aux besoins des citoyens. Voici ce que ces changements engendrent :
- Pour les Régimes de Base et Complémentaires : la réforme induit que le veuf ou la veuve va recevoir 70% de la pension que percevait ou aurait dû percevoir le défunt. Un chiffre qui a augmenté et qui offre plus de sécurité financière pour les conjoints survivants. Cette mesure s’applique indépendamment du genre, assurant ainsi une égalité de traitement entre veuves et veufs.
- Pour les Fonctionnaires : la pension de réversion sera à 50% de la pension de retraite que le fonctionnaire décédé aurait dû toucher.
À première vue, ces nouvelles règles de la pension de réversion ont été mis en place pour une approche plus moderne et plus juste de la pension de réversion. Ce nouveau calcul prend en compte les diverses situations familiales et professionnelles.
Les nouvelles règles de la pension de réversion en 2024
Dans ces nouvelles règles de la pension de réversion en 2024, des conditions d’Éligibilité ont été revues. Ainsi, il y a :
- La suppression du Plafond de Ressources : Il n’y aura plus de limite de revenus pour bénéficier de la pension de réversion dans les régimes de base et général.
- L’âge Minimum : Le conjoint survivant devra avoir au moins 62 ans pour bénéficier de la pension de réversion.
- La répartition entre Conjoint Actuel et Ex-Conjoints : ce volet touche les personnes décédées qui a eu plusieurs mariages. Dans ce cas, la pension de réversion ne sera pas attribuée exclusivement au dernier conjoint, mais répartie entre tous les conjoints survivants. Cette répartition va se faire en se référant au durée de chaque mariage. Cela va offrir une approche plus proportionnelle qui va honorer l’engagement et la contribution de chaque conjoint à la vie de la personne décédée.
Cette mesure va rendre plus difficile les démarches administratives. Vraisemblablement, il sera nécessaire de retracer l’historique matrimonial complet du défunt. Sans oublier de déterminer la durée exacte de chaque union. Cette situation peut causer une allocation modeste surtout si le défunt avait eu plusieurs mariages de courte durée.
Les cas où il n’est pas possible de toucher la pension de réversion
Pour faire face à ces nouvelles règles de la pension de réversion en 2024, les ex-conjoints et le conjoint actuel doivent comprendre leurs droits. En plus, ils doivent préparer les documents nécessaires pour établir la durée de leur mariage avec le défunt. Une préparation qui va garantir une répartition juste et conforme aux dispositions légales.
Cependant, il est possible de ne pas toucher la pension de réversion dans certains cas. Cela est applicable si le conjoint survivant a été condamné pour un crime ou un délit contre le conjoint décédé. De plus, les personnes en couple non mariées avec le défunt ne sont pas éligibles. Par ailleurs, le remariage cause aussi la perte de la pension de réversion. Ces modifications vont grandement impacter la vie des bénéficiaires. La suppression du plafond de ressources permettra à un plus grand nombre de personnes de prétendre à la pension. Or l’augmentation de l’âge minimum pourrait retarder son obtention pour certains.