La date limite pour compléter la déclaration d’état d’occupation des biens immobiliers a été décalée au 31 juillet. Cependant, de nombreux propriétaires ne sont pas encore informés de cette nouvelle obligation déclarative. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a constaté que seulement un peu plus de la moitié des propriétaires ont validé leur déclaration. Compléter cette déclaration n’est pourtant pas si compliqué. Pour vous permettre de remplir facilement votre déclaration d’état d’occupation des biens immobiliers, il y a un guide facile à suivre.
Guide pour compléter la déclaration d’état d’occupation des biens immobiliers
Pour commencer, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Quand vous vous êtes connecté, cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers ». Vous verrez apparaître vos biens immobiliers dans un tableau de bord. Chaque local est présenté dans une case individuelle. Ensuite, pour valider l’état d’occupation de votre logement, cliquez sur le cadre bleu « déclaration d’occupation » de chaque case. Puis sur « déclarer ». Ensuite, choisissez parmi les différentes options proposées. Notamment, propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant, occupé à titre gratuit ou loué. Si le bien n’est pas loué, vous pouvez simplement valider la déclaration. Avant de cliquer sur « valider et transmettre », vous avez également la possibilité d’indiquer d’autres biens associés à l’occupation. Tels qu’un garage ou une dépendance. Ce guide pourra vous permettre de remplir la déclaration de biens immobiliers plus facilement.
En outre, si vous possédez des biens loués, la déclaration est un peu plus complexe. Vous devrez préciser le type de location (nue, saisonnière, meublée, etc.). Ainsi que les coordonnées des occupants et le montant du loyer. Pour effectuer correctement cette démarche, suivez notre guide détaillé.
Gestion des erreurs d’affichage
Après avoir suivi ce guide de déclaration des biens immobiliers, il faut aussi prendre en compte les erreurs. En effet, il est possible que les informations affichées sur vos biens dans le tableau de bord ne soient pas exactes. Cependant, il est important de remplir la déclaration d’état d’occupation du logement. En effet, vous risquez d’avoir une amende de 150 euros par local non déclaré. Vous pouvez également utiliser la messagerie sécurisée pour poser vos questions à un agent des finances publiques, bien que les délais de réponse puissent être plus longs en raison de l’afflux de demandes actuel.