Déclaration de revenus 2023 : découvrez les points sur lesquels vous devez faire attention
La campagne de déclaration des revenus 2023 va débuter dans quelques jours. Il existe plusieurs points dont il faut faire attention pour ne pas augmenter votre impôt. Details.
Les dates limites de déclaration des revenus 2024
Comme chaque année au printemps, les contribuables seront appelés vers la mi-avril à remplir leur déclaration de revenus. En effet, la date exacte de lancement de la campagne 2024 n’est pas encore connue. Mais les dates limites de la déclaration des revenus 2023 ont déjà été dévoilés. Selon les informations révélées par le site Toutsurmesfinances. Selon la Direction générale des Finances publiques, les contribuables de la zone 1 (départements 1 à 19) auront jusqu’au jeudi 23 mai pour déclarer leurs revenus de 2023 en ligne. Ceux des départements 2A à 54 jusqu’au jeudi 30 mai et ceux des départements 55 à 95 et des DOM jusqu’au jeudi 6 juin.
Les déclarants papier auront un peu moins de temps puisque la date limite de déclaration devrait être fixée au 20 mai. Rappelons toutefois que la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. De plus, ces dates limites pour la déclaration de revenus en 2024 doivent impérativement être respectées. Sinon vous allez voir le montant de l’impôt sur le revenu majoré de 10% pour déclaration tardive. Durant cette déclaration de revenus 2023, il est nécessaire de se concentrer sur plusieurs éléments.
le barème revalorisé
Après la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8% pour tenir compte de l’inflation, un contribuable célibataire sera cette année imposable à partir de 11.295 euros de revenus, seuil d’entrée dans la tranche à 11%, contre 10.777 euros un an plus tôt.
Le relèvement des seuils va bénéficier à ceux dont le salaire n’a pas augmenté ou augmenté moins vite que l’inflation. D’après Bruno Le Maire, il va permettre d’éviter de voir « 320.000 salariés basculer dans l’impôt sur le revenu ». Selon le ministre de l’Économie, le relèvement du barème représente « quasiment six milliards d’euros de manque à gagner » pour le budget de l’État.
La déclaration de revenus en 2023 : la nouvelle catégorie supplémentaire de dons
Les dons et versements fait entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 75%. Effectivement, cela doit être fait au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux. Ce dernier doit appartenir à des personnes publiques. Ce patrimoine doit être effectué dans des petites communes de moins de 10.000 habitants en France métropolitaine avec moins de 20.000 habitants Outre-mer. Toutefois, ces versements doivent être dans la limite de 1.000 euros par an. Il n’en est pas tenu compte pour l’appréciation de la limite de 20% du revenu imposable. Les dons admis avant le 15 septembre 2023 ou excédant la limite de 1.000 euros reste dans le régime de droit commun (66%).
La location meublée
La doctrine administrative choisi de maintenir le régime antérieur pour les revenus 2023 et de reporter la réforme aux revenus 2024. Toutefois, cette doctrine plus favorable au contribuable avait été mis au centre des discussions devant le Conseil d’État. Il a tout de même refusé de suspendre la mesure et le Conseil d’État va devoir statuer au fond. Mais à la fin de la déclaration de revenus 2023, il sera possible d’invoquer la doctrine en vigueur au jour de la déclaration.
La déclaration de revenus en 2023 : la contribution sur les hauts revenus
La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) reste d’actualité. Ainsi, la CEHR est due dès quand le revenu fiscal de référence d’un contribuable dépasse un certain montant. Ce plafond serait de 250.001 euros pour un contribuable célibataire ou divorcé. Ce sera plutôt 500.001 euros pour un contribuable marié. Elle sera établie au taux de 3% pour un contribuable célibataire ou divorcé jusqu’à 500.000 euros et 4% au-delà. Pour un contribuable marié, le taux de 3% sera applicable de 500.001 euros à 1.000.000 euros. Le taux de 4% s’appliquera au-delà de ce montant.
Si le contribuable entre pour la première fois dans le champ de la CEHR suite à un un revenu exceptionnel qui lui en fait dépasser les seuils. D’ailleurs, un mécanisme de lissage est prévu par la loi et va atténuer cette imposition. La loi impose une demande par voie de réclamation par le contribuable. Mais il est parfois appliqué spontanément par la DGFIP lors de l’émission du rôle d’imposition. Tout contribuable qui bénéficie une année d’un revenu non habituel va devoir être vigilant lors de l’émission de son avis d’imposition. Cela se concentre sur les calculs de la CEHR et formuler s’il y a lieu une réclamation à ce titre.
La déclaration d’occupation des biens immobiliers
Il ne faut en aucun cas oublier modifier la déclaration des biens immobiliers précédemment effectuée. Chose qui doit être effectué au cas de changement des occupants. Ou encore de destination des biens (résidence secondaire au lieu de principale par exemple). Il faut aussi faire attention au cas d’acquisition d’un nouveau bien.