CSG : quels retraités seront exonérés en 2024 ?

Certains retraités ont droit à une exonération de la CSG sur leur pension en 2024. Cela va tout de même dépendre de leur revenu fiscal de référence.

La contribution sociale généralisée (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social pour le financement de la protection sociale. Effectivement, cette taxe est retirée sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement (pension retraite, allocation chômage, par exemple). Elle touche aussi les revenus du patrimoine et les revenus de placements. La contribution sociale généralisée (CSG) avait été mis en place par la loi de finances pour 1991. Elle est même inscrite dans le Code de la sécurité sociale. Notant que c’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La contribution sociale généralisée touche :

• Les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…) ;
• Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…) ;
• Les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…) ;
• Les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…) ;
• Les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Ainsi, elle est recouvrée par les Urssaf pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenue du patrimoine.

Une évolution sans précédent

À première vue, la CSG a pour but de diversifier le mode de financement de la protection sociale. Avant la création de cet impôt, elle reposait seulement sur les cotisations sociales. Ce système a fait face à des contestations suite à :

• Un alourdissement du coût du travail ;
• Un problème d’efficacité et de justice du prélèvement, qui ne pesait que sur les revenus du travail ;
• Un manque de légitimité, car seuls les salariés cotisaient.

Or avec le temps, la sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France et le rendement de la CSG est important (plus de 100 milliards d’euros chaque année).

Un calcul de taux suivant l’inflation

La Contribution sociale généralisée (ou CSG) touche les retraités fiscalement domiciliés en France. En effet, chaque année, son taux connait une réévaluation. Avec l’inflation grandissante, le revenu fiscal de référence a été notamment revalorisé de 1,6 % pour 2023. Cela est dû à l’évolution des prix à la consommation (hors tabac) de 2021. Bon nombre de personnes se demandent quel sera le taux de la CSG pour l’année 2024. Notant qu’elle est calculée en prenant compte du nombre de parts de votre foyer. Il va aussi être basé sur votre lieu de résidence (Métropole ou départements d’Outre-mer sauf Mayotte) et de votre revenu fiscal de référence.

C’est le Centre national de transfert des données fiscales qui communique le taux de CSG à appliquer, aux caisses de retraite. Le transfert aux institutions Agirc-Arrco présente toujours du retard. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%) et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3% ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème. Mais à quelle hauteur se fera l’exonération de la CSG sur la pension des retraités en 2024 ?

L’exonération du taux de la CSG sur la pension de retraite en 2024 ?

Le taux médian ou le taux normal sont prélevés si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’assujettissement à la CSG à taux réduit pendant 2 années consécutives. D’ailleurs, il n’y aura pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% ou du taux de 6,6 au taux de 8,3%. Notant qu’il y a quatre taux de CSG depuis 2019 :

• le taux zéro (exonération)
• le taux réduit (3,8 %)
• le taux médian (6,6 %)
• le taux normal (8,3 %)

Selon vos revenus, trois exonérations applicable sur votre retraite. En effet, il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). Le taux d’exonération pour la CSG pour la pension de retraite en 2024 sera de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 %.

Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 % et ce sera 0,30 % pour le taux pour la Casa est de 0,30 %. Le prélèvement se fera si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %. Si vous souhaitez connaître votre taux de CSG en 2024, vous pouvez notamment vous tourner vers un simulateur sur le site de la Cnav.