La corruption consiste à frauder le service des cartes des séjours , et ce avec l’aide de deux employés des préfectures. On vous dit tout.
Un réseau de faussaires aurait dupé le service des cartes de séjour. Pour cela, ils ont bénéficié de l’aide de deux employés de la préfecture. Au total, 13 personnes sont suspectées dans cette affaire.
Corruption : une fraude du service des cartes des séjours des préfectures
Actuellement, treize personnes entre 21 à 55 ans ont été soupçonnées. Et ce, en raison d’une faille de contrôle du service des cartes du séjour des préfectures. Les personnes concernées ont été pointées du doigt par les autorités pour l’organisation et participation à un lucratif trafic de documents administratifs. Une fraude qui s’est déroulée dans la capitale française et en banlieue depuis maintenant près de trois ans.
Et pour cela, ils ont bénéficié d’une aide de deux agents préfectoraux. Suite à cette affaire, certains d’entre eux ont donc été mis en examen, en juin 2023. Mais pour le moment, l’équipe n’est pas complète puisque le chef du réseau reste jusqu’à ce jour introuvable. De même, les autorités n’ont pas non plus trouvé les traces d’un des associés de ce chef, jusqu’à présent. Les deux personnes sont en fuite à l’étranger.
Le 17 octobre 2023, la chambre de l’instruction a révélé que deux intermédiaires du réseau ont été libérés. Il s’agit de Hadj, âgé de 55 ans ainsi que Fayçal, 26 ans. Hadj est le propriétaire de deux bars à chicha situés dans le Nord et dans l’Ouest de Paris.
Il est soupçonné d’avoir facilité le recrutement des clients du réseau qui fréquentent ses établissements. Avec son videur, il aurait également mis en place sa propre organisation frauduleuse.
Comment le réseau procédait à cette corruption ?
Pour comprendre, il faut remonter en mai 2022 lorsque les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière ont reçu certaines informations au sujet de ce groupe. Un réseau qui opère depuis la capitale et sa région.
Les enquêteurs ont constaté que ce groupe a rendu plus facile l’obtention d’une carte de séjour européenne pour de nombreux clandestins. Ces derniers sont originaires du Maghreb et d’Egypte. En échange, ils leur demandent une somme allant de 10 000 à 18 000 euros en moyenne.
De plus, ce groupe offre la possibilité de vivre sur le territoire français à leurs clients. Une prolongation de cinq ans se faisant de manière automatique est aussi offerte. Ainsi que l’obtention de la naturalisation.
Pour que leur situation soit réglée, les étrangers se rendent en préfecture, auprès d’un employé complice du réseau. Ce fonctionnaire travaillait comme responsable des guichets d’accueil Anef et échangeait avec les étrangers. Parfois, il est accompagné par un complice ou une personne qui gère une société spécialisée dans les formalités administratives.
Ces fraudeurs font croire aux candidats qu’ils sont des ressortissants européens et fournissent des fausses pièces comme des preuves de vie ou encore des documents d’identité. L’employé complice scanne les documents et propose un récépissé, le temps de l’instruction du dossier.
Il est difficile de détecter les documents falsifiés puisque le groupe n’a accès qu’à leurs propres versions numérisées. Ainsi, on ne peut pas déceler les indices de fraudes de cette corruption, comme l’épaisseur du papier.
Des faussaires qui se trouvent à l’étranger
À titre informatif, c’est un certain Sifou qui a repéré ce réseau de fraude. Ce dernier possède des ramifications en Turquie, aux Pavillons-sous-Bois ainsi qu’à Rosny-sous-Bois. Pour procéder à leur technique frauduleuse, le réseau dispose d’outils informatiques de qualité.
Fouad surnommé « Directeur », âgé de 45 ans, a le rôle de donner des ordres et travaille aussi comme faussaire dans ce groupe. Il collabore avec un certain Kamal, un jeune homme de 31 ans. Ce dernier est récidiviste spécialisé dans la fabrication de faux documents.
Mounir, 44 ans, se charge de la coordination du réseau. Il est plombier et surnommé Louis. Mounir possède un casier judiciaire vierge, mais il est superviseur des accompagnateurs, fournisseurs de clients ainsi que les faussaires.
Quant aux faux documents utilisés par ce réseau, ils sont fabriqués à Istanbul, selon les commandes des clients et leurs besoins.
Selon les opérations de surveillance policière, la compagne de Mounir jouerait aussi un rôle au sein du réseau. Elle rapporte les faux passeports de Turquie. D’un côté, il y a aussi cette employée du consulat marocain de Villemomble, appelée « la Dame ». Elle est suspectée pour avoir facilité l’obtention des visas ainsi que les cartes d’identité.
Les interpellations à Paris suite à cette corruption qui consiste à frauder le service des cartes de séjour
En juin dernier, face à cette corruption massive, les policiers ont interpellé les suspects. Il y a aussi eu des perquisitions dans 14 lieux à Paris, en Seine-Saint-Denis ainsi que dans le Val-d’Oise. Ainsi, huit personnes ont été arrêtées.
De même, après ces opérations, les deux officines ont été démantelées. On a retrouvé des téléphones, des ordinateurs, des imprimantes ainsi que du matériel papier de haute qualité. Les autorités ont également découvert de faux passeports et d’autres documents contrefaits. Aussi, on a retrouvé 110 000 euros ainsi qu’un véhicule quatre-quatre Hyundai.
De leurs côtés, les suspects ont minimisé les faits.