Le lundi 26 septembre, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, ont présenté le projet de loi de Finances 2023. Ce projet contient la poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, baisse des impôts, prime, priorité donnée à l’emploi, chèque énergie, revalorisations. Sa première partie a été passée sous 49.3 par la Première Ministre Elisabeth Borne. Plusieurs aides ont été modifiées dans cette loi. Voici les aides prévues pour novembre.
Les aides prévues pour novembre
D’abord, parmi les aides prévues pour novembre, il y a le chèque énergie. Pour rappel, ce chèque énergie permet d’effectuer le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer conventionné APL. Le chèque énergie peut être utilisé également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont aussi tenus de l’accepter comme mode de règlement. Dès le mois de novembre, deux chèques complémentaires s’ajouteront au chèque énergie classique versé au printemps dernier.
D’un montant allant de 100 à 200 euros, l’un d’eux sera pour les foyers se chauffant au fioul. Le second fera l’objet d’un versement aux 40% de foyers les plus modestes, et ce avant la fin de l’année. Pour les bénéficiaires ne touchant pas le chèque énergie classique, il faudra s’inscrire au guichet en ligne à partir du 8 novembre. En outre, parmi ces aides du mois de novembre, il y aussi la prime Macron qui est devenue la prime de partage de valeur. Son montant maximal est maintenant à 3 000 euros pour 2022 et 2023. Ainsi, les entreprises ayant mis en place un système d’accord d’intéressement peuvent aller jusque dans les 6 000 euros.
Les autres aides
Les APL, ALF, ALS ont connu des revalorisations. D’abord, l’aide personnalisée au logement a connu une hausse de 3,5%. Un versement rétroactif de la CAF a commencé dès le 1er juillet 2022. Ensuite, l’Allocation de Logement Familial a connu une revalorisation de 3,5%. Un versement rétroactif a commencé à compter du 1er juillet 2022. Enfin, L’Allocation de Logement Social a connu, elle aussi, une revalorisation de 3,5%. Cette aide a fait l’objet d’un versement rétroactif à compter du 1er juillet 2022. Parmi les aides prévues du novembre, il y a la remise de 30 centimes à la pompe sur le carburant. Toutefois, elle prendra fin le 15 novembre. À partir du 16 novembre, cette aide ne s’élèvera plus qu’à 10 centimes par litre, et ce, jusqu’au 31 décembre, date à laquelle elle prendra fin définitivement.
Enfin, la prime de rentrée exceptionnelle. Elle est d’un montant de 28 euros plus 14 euros par enfant à charge. Cette prime de rentrée exceptionnelle fera l’objet d’un versement aux bénéficiaires de la prime d’activité du 15 au 18 novembre. Ensuite, l’État va supprimer cette aide.