La taxe d’aménagement (TA) a vu le jour le 1er mars, mais depuis il a subi quelques augmentations, comme pour cette année. Mais vous devez vous en acquitter dès lors que vous avez obtenu une autorisation de construire. Plus précisément pour un projet créant de la surface taxable.
Augmentation du taxe d’aménagement
En effet, la taxe d’aménagement a subi une augmentation. Tout d’abord, quels sont les nouveaux montants ? Premièrement, le montant est de 886 euros le m² hors Île-de-France, contre 820 euros en 2022. Puis, 1004 euros le m² en Île-de-France, contre 929 euros en 2022. Ensuite, qui doit s’en acquitter ? Vous êtes redevable de cette taxe si vous êtes dans l’un des cas suivants. Pour commencer, si vous êtes bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Ensuite, responsable d’une construction illégale. Enfin si vous êtes bénéficiaire du transfert d’une autorisation.
Mais comment calculer la taxe d’aménagement après son augmentation ? Une valeur taxable est attribuée à votre projet. Ainsi, cette valeur est calculée par m2 de surface. Le calcul peut se faire par unité s’il s’agit d’un aménagement (place de stationnement, emplacement de tente…) ou d’une installation (éolienne). Des pourcentages sont appliqués à la valeur définie. L’addition des résultats obtenus donne le montant de la taxe d’aménagement. Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Mais un simulateur est disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce site va vous donner le montant exact de cette taxe.
Pour quels travaux faut-il la payer ?
La taxe d’aménagement a subi une augmentation. Mais à quoi sert-il ? Il sert à financer les équipements publics pour les futures constructions et aménagements. Ce sont les projets suivants que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) demande le versement de cette taxe. Tout d’abord le Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment. Il y a aussi l’aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping…)
Quand faut-il payer la taxe d’aménagement ? Vous devez payer la taxe d’aménagement dans les cas d’une autorisation d’urbanisme suivants. Pour le permis de construire, mais aussi une déclaration préalable de travaux. Mais encore, pour un permis d’aménager. Aussi, vous devez payer cette taxe en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.