Cette mesure est un grand changement pour le monde du travail. En effet, en cas d’abandon de poste, cela sera la fin du droit aux allocations chômage pour les allocataires éligibles à cette aide. Cette mesure a été publiée au Journal Officiel ce mardi 18 avril. En plus, d’après le ministère du travail, cela concernerait 123 000 personnes. On vous en apprend plus à ce sujet dans cet article.
La fin au droit aux allocations chômage s’appliquera en cas d’abandon de poste
Ce mardi 18 avril, le décret de l’abandon de poste volontaire par un salarié que l’on voit comme une démission est paru au Journal Officiel. À rappeler que c’est la loi sur l’assurance-chômage, que le Parlement a définitivement adoptée en novembre dernier et a promulguée en décembre, qui a introduit cette mesure.
Jusqu’ici, l’abandon de poste volontaire conduisait généralement à un licenciement pour faute grave. Ainsi, il permettait donc au salarié de percevoir des indemnités par Pôle emploi. Mais malheureusement, cette mesure vient mettre fin au droit aux allocations chômage en cas d’abandon. En effet, la démission n’utilisera plus, sauf cas exceptionnels, d’en bénéficier. Ainsi, un salarié qui a abandonné son poste et ne l’a pas repris 15 jours après avoir été mis en demeure de le faire est considéré démissionnaire.
Mais cette règle peut ne pas s’appliquer dans certains cas
Tout d’abord, pour des raisons médicales. Alors si vous êtes malades, la nouvelle mesure ne s’appliquera pas. Mais bien évidemment, il y a aussi d’autres cas exceptionnels. Comme l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation, une modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Tous les salariés qui abandonnent leur poste sans justification légitime seront alors considérés comme démissionnaires. Alors ces personnes n’auront pas droit aux allocations chômage.
Ainsi, en ultime recours, ils peuvent alors saisir les Prud’hommes. À noter que le texte entre en vigueur le mercredi 19 avril. Selon une étude que la Dares les abandons de poste étaient au premier semestre 2022 le premier motif (71 %) de licenciement pour faute grave ou lourde devant les autres causes disciplinaires (27 %). En somme, cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI.
