A part les nouvelles aides pour les étudiants, il y aura également des changements concernant la taxe foncière. On vous explique tout dans cet article.
Beaucoup de changements en vue
Commençons avec la taxe foncière 2022 et le solde de l’impôt sur le revenu. D’abord, on a mis les avis de taxe foncière à disposition des contribuables redevables de manière progressive depuis fin août 2022. Ensuite, les contribuables mensualisés auront leur avis le 19 septembre 2022 s’ils ont choisi de recevoir leur avis sous forme dématérialisée. Ceux ayant opté pour le format papier devront attendre le mois d’octobre. Concernant le solde de l’impôt sur le revenu, on prélève sur le compte de certains contribuables le solde de l’impôt sur le revenu le 26 septembre. Il s’agit des contribuables dont le prélèvement à la source était insuffisant en 2021. Pour un solde inférieur à 300 euros, le prélèvement de la taxe foncière se fera en une seule fois à la date prévue. Si le solde est supérieur à 300 euros, le paiement est de septembre à décembre 2022, en 4 fois.
Au sujet de MaPrimeRénov, un tiers de confiance sera obligatoire à partir de 2023. Ceci pour les particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique globale dans leur propriété. On appellera ce tiers de confiance l’accompagnateur Rénov. C’est un professionnel qui a pour mission d’assister les particuliers dans leurs projets. A part la taxe foncière, il y a également du nouveau concernant l’assurance-vie. En effet, les cotisations en assurance-vie ont atteint 88,4 milliards d’euros sur les 7 premiers mois de l’année 2022. Ensuite, les cotisations en unités de compte ont quant à elles atteint 36,1 milliards d’euros dans l’intervalle janvier et juillet 2022. C’est une hausse sans précédent. La collecte nette est montée à plus de 12,9 milliards d’euros depuis le début de l’année. Cela fait 1,4 milliard de différences si on la compare à celle de l’année 2021 dans la même période.
Les nouvelles aides pour les étudiants et les Tickets-restaurant
Pour commencer, parlons des nouvelles aides pour les étudiants. Il s’agit en fait de deux nouvelles aides pour les étudiants en difficulté financière. L’aide spécifique ponctuelle : celle-ci est pour les étudiants en difficulté ponctuelle. Elle est d’un montant maximum de 2 701 euros. Les principaux bénéficiaires sont les étudiants de moins de 35 ans en formation initiale. L’allocation spécifique annuelle : elle est d’un montant de 5 965 euros et est pour les étudiants en difficulté financière durable. Notamment, ceux ne bénéficiant pas de bourses d’enseignement sur critères sociaux et ayant moins de 35 ans.
Ce qu’il y a à savoir sur les Tickets-Restaurant est que leur utilisation sera élargie. En effet, ils concernent aussi l’achat de tous les produits alimentaires comme la viande ou les pâtes. C’est l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat qui le dit. Il a pris acte depuis le 18 août 2022. Et il en sera ainsi jusqu’au 31 décembre 2023. À noter tout de même que ces tickets ne sont pas consommables directement. Autre information importante, le plafond journalier des titres-restaurants passera de 19 à 25 euros. Ceci prendra effet à partir du 1er octobre 2022. On va terminer avec l’appel à la vigilance de l’AMF. L’Autorité des marchés financiers a constaté la création de plusieurs noms de domaines en utilisant son sigle. Raison pour laquelle elle appelle les épargnants et les professionnels à la prudence.