Cet été, le parlement avait adopté de nouvelles lois concernant la finance rectificative pour l’année 2022. De ce fait, le gouvernement français a adopté ces mesures fiscales pouvoir d’achat afin de tenir compte de l’inflation fulgurante qui affecte la France de nos jours. Si l’on se réfère aux mois de juillet, le taux d’inflation avait atteint les 6,1%.
Mesure fiscale pouvoir d’achat une nouvelle institution
L’inflation ne concerne pas uniquement les foyers, mais aussi les entreprises.de ce fait, les nouvelles mesures fiscales pouvoir d’achat s’appliqueront aussi pour eux. 5 mesures seront mises à l’honneur.
Suppression de la redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle est une taxe sous la dénomination de contribution à l’audiovisuel public. Mais grâce à la mesure fiscale pouvoir d’achat, cette taxe ne sera plus d’actualité. En effet, cela permet une économie de 138 euros partout en France métropolitaine et 88 euros dans les DOM-TOM. Ceux qui ont déjà était prélevé de cette taxe avait déjà reçu leurs remboursement depuis le 6 septembre. Par contre ceux qui l’on régler par mois, auront une diminution jusqu’à ce que le montant dis soit prélevé.
Des heures supplémentaires exonérées
Compte tenu de la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022. La nouvelle mesure fiscale pouvoir d’achat prévu par le gouvernement était d’augmenter le plafond des heures supplémentaires exonérées. Chaque travailleur aura donc la possibilité de recevoir entre 5.000 à 7.500 euros.
Monétisation des RTT pour aider le pouvoir d’achat
Les salariés ont la possibilité de solliciter leurs employeurs sur le rachat de jours de réduction du temps de travail ou RTT. La nouvelle mesure fiscale pouvoir d’achat sera applicable pour les jours qu’ils ont acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ensuite, le montant versé en contrepartie des jours de RTT abandonnés bénéficiera d’une exonération d’impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur (PPV)
Cette prime remplace la prime dite Macron. Elle permettait aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’un petit coup de pouce. La nouvelle mesure fiscale pouvoir d’achat concerne les primes dont le versement aura lieu entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023. Ensuite, ces derniers se verront exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Et ce, dans la limite de 3 000 € ou encore 6 000 €
Une autre mesure fiscale pouvoir d’achat qui peut aider
Il s’agit du déblocage de l’épargne salaire. En effet, les montants investis dans un plan d’épargne salariale profitent de conditions fiscales avantageuses. Mais il faut savoir que cette somme est bloquée pendant 5 ans pour avoir plus de bénéfices. De ce fait, le législateur leur autorise la possibilité de retirer par anticipation 10 000 euros de leur PEE (plan d’épargne entreprise).