Il y a des indices déclencheurs de contrôle fiscal. Si vous faite face à l’un de ces cas, vous allez faire face un contrôle fiscal.
Les indices déclencheurs de contrôle fiscal : des défauts de déclaration fiscale (trop répétitifs)
L’administration fiscale déteste les contribuables qui ne suivent pas les règles. En effet, un défaut de déclaration d’impôt ouvre droit à un contrôle fiscal (non programmé). C’est encore plus grave si cette négligence se répète trop souvent. Le Fisc les qualifie de fraudeurs.
Des négligences déclaratives
Parmi les indices déclencheurs de contrôle fiscal, il y a aussi d’autres formes de négligences. Effectivement, cela peut être un retard de dépôt. Si c’est fait intentionnellement, vous allez faire face à de lourdes sanctions. Il s’agit de10 % de majoration (jusqu’à 20 %). Mais avec une récidive, les pénalités appliquées vont être plus sévères.
Les indices déclencheurs de contrôle fiscale : des montants déclarés insuffisants
Les déclarations fiscales incomplètes sont aperçus comme une tentative de fraude par le Fisc. Ainsi, pour confirmer cette tentative de fraude, il y aura un contrôle fiscal à votre insu. Cela sera aussi appliqué aux entreprises exerçant une activité douteuse.
Des anomalies dans vos déclarations
Le Fisc garde en sa possession toutes les données relatives à votre activité professionnelle. S’il y a des anomalies déclaratives détectées, un contrôle fiscal va être mis en place. Il en sera de même en cas de calculs d’impôts erronés. Des signes d’une comptabilité défaillante et non conforme.
Les indices déclencheurs de contrôle fiscal : un résultat déficitaire chronique
Pour des raisons purement fiscales, des entreprises décident de réaliser des déficits. Il s’agit notamment d’une pratique illégale encadrée par le Fisc. Un résultat déficitaire chronique va engendrer des contrôles fiscaux. L’administration fiscale saura ainsi si l’entreprise auditée cache des activités de ventes non déclarées.
L’existence d’un contrôle fiscal antérieur
Un contribuable ou une entreprise ayant déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal est victime de suivi par le fisc. Ainsi, une petite erreur va vous couter chère. Cependant si la situation (financière et fiscale) s’est améliorée, il n’y a rien à craindre.
Les indices déclencheurs de contrôle fiscal : une incohérence sur l’évolution des comptes courants des associés
Les associés d’une entreprise participent activement au financement de celle-ci par le biais de leurs comptes courants. D’ailleurs, c’est un élément étudié de près par le Fisc.
Des demandes de remboursement de crédit de TVA trop répétitives
Les entreprises tricolores ont le droit de faire une demande de remboursement de crédit de TVA. Toutefois, si toutes les règles sont respectées, cette requête peut être validée. En revanche, les demandes répétées fait partie des indices déclencheurs de contrôle fiscal.
Les indices déclencheurs de contrôle fiscal : la fiabilité des éléments fournis par le délateur
Le délateur est en mesure de communiquer certains éléments au Fisc. Et, s’ils ne sont pas fiables, un contrôle fiscal aura lieu. Ce sont des agents de la DGFIP qui s’occupe de toute la démarche.
L’utilisation illégale des dispositifs de défiscalisation
Différents dispositifs de défiscalisation existent pour les contribuables Français. Ils s’adressent à la fois aux particuliers et aux entreprises. Le Fisc se fie à l’ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) pour identifier toute utilisation illégale des dispositifs de défiscalisation prévus.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Vous venez d’apprendre que votre entreprise va subir un contrôle fiscal ? Vous venez de recevoir un avis de vérification et l’arrivée d’un inspecteur vous est indiquée ? Pas de panique, vous n’êtes pas encore en redressement fiscal. Nous détaillons ici tout le processus, pour bien comprendre comment se déroule un contrôle fiscal. Voici les étapes d’un contrôle fiscal :
- La notification du contrôle fiscal : un contrôle fiscal peut se dérouler soit sur place, directement dans les locaux de votre entreprise, soit à distance, c’est-à-dire dans les bureaux de l’Administration. Dans tous les cas, un contrôle fiscal ne vous prendra pas au dépourvu, et ne peut pas démarrer du jour au lendemain, sans que vous en soyez informé. Ainsi, si le contrôle fiscal se déroule directement dans les bureaux de votre entreprise, vous serez mis au courant par la réception d’un avis de vérification de comptabilité. Si la vérification s’effectue à distance, alors vous recevrez un avis d’examen de comptabilité.
- La première visite du vérificateur : à son arrivée, le vérificateur procédera bien souvent à une visite de votre entreprise et exigera un interlocuteur principal pour pouvoir échanger avec lui pendant toute la procédure. Le vérificateur exigera les informations au sujet du fonctionnement de votre comptabilité, des systèmes comptables ou encore des outils que vous utilisez (ou le cabinet comptable avec lequel vous collaborez).
Le vérificateur doit pouvoir accéder à tous les documents comptables et peut effectuer des contrôles lui-même sur vos stocks, vos relevés de prix, etc. Il est possible d’être accompagné par votre expert-comptable et ainsi disposer d’un conseil tout au long de la procédure, notamment pour pouvoir répondre plus rapidement aux questions du vérificateur.