Le RSA est une aide sociale qui vise à aider les Français les plus précaires. Ceux qui ne peuvent pas s’en sortir sans cette aide de l’État. Elle n’est évidemment pas versée aux personnes qui ont 500 000 euros, répartis sur plusieurs comptes. Ce couple de Français vivant à Lorient a bien compris la leçon puisque la justice l’a lourdement condamné. Le couple rembourse le trop-perçu.
Le couple rembourse le trop perçu
Ainsi, le couple d’accusés n’a plus rien sur les comptes. Tout simplement, car le couple rembourse la CAF pour le trop-perçu versé en RSA. Mais également les impôts qu’ils n’avaient pas payés. Les deux accusés disent avoir « compris la leçon ». Outre les remboursements, le père a finalement été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Sa femme s’en sort avec six mois. Cette histoire nous rappelle qu’il n’est jamais bon de mentir à la CAF et à l’État. Car des irrégularités ne finissent toujours pas être trouvées et il faut, évidemment, tout rembourser.
Les explications du couple face au juge
Face au juge, l’accusé tente de se défendre. Il explique alors que ces comptes ont été ouverts avec son frère, qui réside en Allemagne. C’est ce dernier qui lui aurait demandé d’ouvrir ces comptes afin de vendre du matériel de travaux publics. Mais cette histoire, l’homme ne peut pas prouver qu’elle est vraie. En effet, il n’a aucune facture à apporter aux juges pour montrer sa bonne foi. La présidente du tribunal a tenu, en outre, à rappeler que le couple n’avait jamais omis de faire les déclarations trimestrielles. Ces aides sont réservées aux plus démunis. Très logiquement, la condamnation est tombée. Le couple rembourse le trop-perçu.
Il ne s’agit pas d’une erreur de la CAF en faveur du couple. Ce dernier n’a tout simplement pas révélé sa réelle situation afin de percevoir les aides sociales. En juin 2021, un couple de Français se retrouve au tribunal de Lorient. Face au juge, les deux accusés reconnaissent détenir plus de 500 000 euros, répartis sur onze comptes en banque différents. Or, la famille n’avait pas déclaré plus de 300 000 euros au moment de faire leur déclaration de revenus. Et ce n’est pas tout. Malgré cette somme imposante, la famille touche le RSA. Pendant deux ans, la CAF verse plus de 45 000 euros sur le compte en banque du couple. Il n’avait déclaré que 7700 euros. En ce moment. le couple rembourse le trop-perçu.