CAF : voici ce que vous devez faire pour annuler vos dettes envers l’organisme

Sachez que la CAF peut exiger que vous lui remettiez certaines sommes. Dans certains cas, il est possible de faire annuler ses dettes de la CAF. Nous allons voir dans cet article, tout ce qu’il faut faire pour l’annuler.

Les fraudes se multiplient 

Si des millions de personnes ont droit aux aides de la CAF, certaines personnes abusent de ce privilège. C’est le cas, par exemple, de ce couple, qui a perçu 15 000 euros de RSA. Ils ont prétendu être au chômage. Or, l’organisme applique une tolérance zéro face aux fausses déclarations. Ces personnes ont donc dû rembourser les sommes versées et payer une lourde amende. En plus, ce n’est pas la première fois qu’ils font cela, ils ont eu plusieurs rappels. Dans certains cas, il est toutefois possible de faire annuler ses dettes à la CAF. 

Sachez que les dettes de la CAF apparaissent généralement lorsqu’on perçoit plus d’argent qu’on ne le devrait. C’est ce que l’on appelle un trop-perçu. Ce trop-perçu, vous devez le rembourser, même si l’erreur ne vient pas de vous. Cela peut arriver lorsque votre situation change et que vous n’en informez pas l’organisme. Comme un changement de situation professionnelle, par exemple. Un changement de logement doit aussi être signalé, notamment pour l’aide personnalisée au logement (APL). Pour signaler un changement et donc éviter une dette, vous devez envoyer un courrier ou un mail sur votre espace, avec les documents le justifiant. Si vous ne pouvez pas régler la somme, il vous suffit de demander une remise de dettes.

Comment annuler les dettes de la CAF ?

Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser vos dettes, vous pouvez faire la demande à la CAF pour l’annuler. En effet, la remise de dette à la CAF s’applique dans le cas où vous justifiiez d’une situation financière difficile. La responsabilité de la CAF dans le trop-perçu ne suffit pas à la justifier. Toute demande se fait par écrit, courrier ou mail, à l’attention de la commission de recours amiable de la CAF de votre département. Vous y expliquez les raisons de votre impossibilité à rembourser votre dette. De plus, elle ne concerne que la somme qui vous reste à payer, dans le cas où vous en avez déjà payé une partie. La décision peut donner lieu à une remise de dette totale ou partielle ou éventuellement à un refus. Si l’erreur vient de la CAF, en règle générale, vous aurez droit à une remise totale de la dette. Mais si l’erreur vient de vous et qu’on prouve votre bonne foi, elle peut être partiale.