L’AAH est une aide financière qui permet de soutenir les personnes handicapées qui remplissent quelques conditions. La loi du 16 Août met en place de nouvelles mesures pour aider les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Il s’agit de la déconjugalisation de l’AAH pour cette année 2023 selon la CAF. Ce nouveau dispositif ne prendra pas effet immédiatement.
Les règles actuelles restent effectives jusqu’à la date prévue
D’abord, personne ne doit être perturbé par cette nouvelle mesure. En effet, les bénéficiaires de l’AAH peuvent toujours percevoir leur somme selon les anciennes mesures jusqu’à ce que leurs droits ne soient plus valables. Et pour cause, il y a une condition. Si le montant de l’AAH de la personne titulaire est plus élevé avec les modalités précédentes, elle percevra ce montant jusqu’au 30 septembre. Et cela jusqu’à ce que le montant devienne plus élevé selon les nouvelles mesures. Selon la CAF, le gouvernement a estimé que 160 000 allocataires vont bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH en 2023. Les nouveaux entrants sont au nombre de 80 000. Le surcoût de dépenses s’élèverait à 560 millions d’euros en année pleine, dont 160 millions pour compenser les ménages perdants.
CAF : la date de la déconjugalisation de l’AAH
Selon la CAF, les allocataires doivent faire preuve de patience car la déconjugalisation de l’AAH en 2023 ne va pas s’effectuer de façon immédiate. En effet, ce n’est que le 1er octobre 2023 que cette nouvelle mesure entre en vigueur. Cela dans le but de laisser aux caisses de Sécurité sociale le temps pour effectuer des travaux techniques, notamment en matière de systèmes d’information. C’est dans le dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2023 que le gouvernement donne des explications. La déconjugalisation n’est autre que la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) dans le calcul des droits à l’AAH.