Il y a des travaux qui sont éligibles pour cette aide qui est destinée à une amélioration de l’habitat. Avec l’arrivée imminent de la période hivernale, bon nombre de personnes veulent apporter quelques améliorations à leur maison. Malheureusement, les devis de ces travaux poussent certains à abandonner l’idée. Ils sembleraient qu’ils n’ont pas connaissance de cette aide offerte par la CAF.
Les conditions d’éligibilités pour un prêt à l’amélioration de l’habitat
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est une aide versée par la CAF. Elle est pour financer des travaux d’amélioration de votre logement. Ce sont des travaux qui vise à améliorer votre autonomie. Il s’agit donc de travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique. Notant tout de même qu’ils doivent être fait dans votre résidence principale. Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- Être locataire, sous-locataire (avec l’autorisation écrite du propriétaire) ou propriétaire ;
- Être bénéficiaire d’une prestation familiale (allocation de rentrée scolaire, allocation d’éducation de l’enfant handicapé…) ;
- Résider en France métropolitaine ou dans les DROM (sauf Mayotte) ;
- Détenir un titre de séjour en cours de validité.
Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide de la CAF si vous touchez ces aides suivantes :
- Allocation de logement sociale (ALS) ;
- Aide personnalisée au logement (APL) ;
- Allocation aux adultes handicapé (AAH) ;
- Revenu de solidarité active (RSA) ;
- Prime d’activité.
Cependant, pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat, il ne faut pas des travaux du genre :
- Des travaux d’embellissement ou d’entretien (peinture, pose de papiers peints, changement du revêtement des sols, autres travaux esthétiques…) ;
- Achever une construction neuve.
Ainsi pour cette aide de la CAF, il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier du Pah. Toutefois, l’attribution des prêts étant limitée, vos ressources peuvent être prises en compte pour définir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Le versement de cette aide
Le Pah peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues pour les travaux. Mais le montant total du prêt ne peut excéder le plafond. Effectivement, le versement est versé, selon votre régime soit par :
- La caisse d’allocations familiales (Caf), si vous relevez du régime général ;
- La Mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole.
Notant tout de même que la première moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis. Quant à la seconde moitié du prêt, elle vous sera remis à la fin des travaux sur présentation des factures. Effectivement, pour faire la demande du prêt à l’amélioration de l’habitat, il suffit de remplir un formulaire. Voici les lieux ou les trouver :
- Si vous dépendez du régime général, vous pouvez notamment retirer le formulaire auprès de votre Caf ou le télécharger sur le site de la Caf. Télécharger le formulaire ;
- Si vous dépendez du régime agricole, vous pouvez retirer le formulaire auprès de votre caisse MSA ou le télécharger sur le site de la MSA. Télécharger le formulaire.
Toutefois, le formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez les travaux vous-même ;
- Autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à une autorisation de la mairie ;
- Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire ;
- Autorisation d’emprunt de la Banque de France si vous êtes en situation de surendettement.
Le formulaire et les documents doivent être envoyé avec accusé de réception, selon votre régime. Ainsi, ce sera donc soit à votre Caf ou à votre caisse MSA.
Des travaux avec un faible taux d’intérêt
Le prêt légal à l’amélioration de l’habitat (PAH) est loin d’être connu. « Le prêt est destiné aux familles allocataires bénéficiaires d’une prestation familiale. Sans oublier les locataires du secteur privé ou propriétaires occupant leur résidence principale » pouvait-on lire sur cette aide.
Le montant de cette aide est à 1 067,14 euros. Une somme conséquente qui arrivera notamment à couvrir les dépenses des travaux d’amélioration de l’habitat. Heureusement, le taux d’intérêt n’est qu’à 1%. Par conséquent, Le prêt légal à l’amélioration de l’habitat (PAH) est directement versé à l’allocataire et est remboursable sur une période de 36 mois. Tandis que les paiements sont effectués via des retenues automatiques sur les prestations familiales. La première échéance de remboursement est notamment à six mois après le versement initial.
Les travaux éligibles à cette aide destinée à l’amélioration de l’habitat
Avant d’entamer les travaux, il faut faire une demande sur le site de la CAF avant d’entamer les travaux. En effet, il y a aussi des travaux éligibles concernant cette aide d’amélioration de l’habitat. Cela englobe :
- Les travaux d’assainissement et amélioration (sanitaire, moyen de chauffage…),
- Les travaux de mise en état de l’habitabilité de pièces inutilisées,
- Les travaux de division ou d’aménagement du logement,
- Les travaux d’agrandissement, d’isolation thermique et phonique,
- Les travaux de mise aux normes en vigueur.
