CAF : cette astuce automatique avec des formulaires préremplis

Selon Le Point, Jean-François Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, s’est exprimé en octobre dernier sur le calendrier. Des réformes sont envisagées pour pallier le non-recours des prestations sociales en France. Parmi elles, les formulaires préremplis de la CAF.

DES FORMULAIRES PRÉ-REMPLIS À LA CAF POUR PALLIER LE NON-RECOURS AUX AIDES DES FRANÇAIS

Les Caisses d’Allocations Familiales continueront de définir les prestations auxquelles les personnes ont droit en fonction de leur situation. « Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple » a déclaré le ministre dans une interview accordée aux Echos. En effet, il prévoit pour 2024 la mise en place de formulaires préremplis. Comme les déclarations fiscales peuvent l’être, afin de faciliter les demandes d’aides.

Cette mesure répond à une promesse électorale faite par Emmanuel Macron lors de la dernière campagne présidentielle. Le Figaro a rappelé ses propos début septembre. Emmanuel Macron a promis de réduire la pauvreté. En versant automatiquement les aides à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude.  Pour Jean-François Combe, ex-directeur de la Croix-Rouge, l’objectif de ces formulaires préremplis à la CAF est de « réduire le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus ». Si les fraudes existent bel et bien, plusieurs études montrent que plus d’un tiers des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas. Sans parler des erreurs en tous genres.

LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE CONCERNE D’ABORD LE RSA, LA PRIME D’ACTIVITÉ ET LES APL

La DREES a indiqué qu’ un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourant chaque trimestre. Et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Même constat pour les bénéficiaires de la prime d’activité : 27% d’entre eux sont des non-recourant. Le chantier de la solidarité à la source concerne en premier lieu le RSA, la prime d’activité et les APL. Les expérimentations vont débuter en 2023 sur une dizaine de territoires. « Seuls le RSA, la prime d’activité et les APL (Aide Personnalisée au Logement) seraient testés dans un premier temps. Cela concerne globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français » a précisé le ministre à Ouest France. Donc on a mis en place les formulaire préremplis comme à la CAF.

Jean-François Combe a rappelé les étapes avant la généralisation des formulaires préremplis de la CAF d’ici 2024. « Il s’agira d’aller à la rencontre des personnes les plus éloignées du système social. Pour comprendre le phénomène du non-recours aux prestations et renforcer l’accès aux droits, et s’attaquer ainsi à l’extrême pauvreté. (…) La dernière étape, d’ici à la fin du quinquennat, consistera à harmoniser les bases de calcul des ressources qui servent à calculer les droits. Afin de rendre notre système plus incitatif à la reprise d’activité. »