Il y aura des départements qui seront en expérimentation concernant le RSA sous condition. Désormais pour percevoir le RSA, il faut faire15 heures d’activité.
Reforme RSA : les activités obligatoires pour toucher cette aide
En ce moment, une réforme a été mis en place sur le RSA et cela exige des activités obligatoires. Effectivement, cela induit plusieurs choses :
- La participation à des Ateliers de Recherche d’Emploi : cela a pour but d’améliorer les compétences en recherche d’emploi des bénéficiaires. Il y aura des sessions sur la rédaction de CV. Les bénéficiaires auront droit à une préparation aux entretiens et l’utilisation des plateformes d’emploi.
- Une formation Professionnelle et Qualifiante : cela va augmenter l’employabilité. Ainsi, il y aura l’acquisition de compétences nouvelles ou complémentaires. Vous pouvez choisir entre des formations dans des secteurs en demande, la reconversion professionnelle et l’apprentissage de compétences numériques.
- Des activités Bénévoles ou d’Engagement Citoyen : une obligation qui permet d’encourager l’engagement communautaire et le développement personnel. Par conséquent, il faut la participation à des initiatives locales, soutien à des associations caritatives, implication dans des projets environnementaux.
- Un suivi et accompagnement Personnalisé : le but est donc de mettre en place un parcours d’insertion ajusté à chaque bénéficiaire. Pour y arriver, il suffit de faire des rencontres régulières avec un conseiller. Cela va permettre de définir et suivre les objectifs d’insertion professionnelle.
Un grand défi pour les bénéficiaires
Ces activités obligatoires incluent dans la réforme du RSA impactent le social et l’économie des bénéficiaires. Ainsi, cela va induire :
- Une réduction du Taux de Chômage : Revalorisation de la force de travail et réduction de la dépendance aux aides sociales.
- Une cohésion Sociale Renforcée : Inclusion sociale des bénéficiaires à travers l’engagement communautaire.
- Plus de ressources et Soutien Disponibles : il y aura notamment des Centres d’Emploi et Agences Locales. Ce seront des points de contact pour les informations, l’orientation et l’accès aux programmes de formation. Pour les associations et ONG, il y aura plus de collaboration pour offrir des opportunités de bénévolat et d’engagement citoyen.
Pour ces contrats réciproques unifiés, il y a des engagements des deux parties :
- Dans le cadre d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA, l’État entrevoit un plan d’action qui fixe des objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que des mesures d’accompagnement comme de la formation, des stages…
- Le devoir de l’allocataire sera de suivre à la lettre le plan d’action défini.
- Un non-respect de ces règlements sera passible de sanctions. Parmi les changements de la réforme du RSA, il y a que France Travail aura le droit de radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi. Notant qu’il est aussi possible de faire face à des sanctions financières : Suspension/remobilisation qui va interrompre le versement du RSA. Il y a tout de même une possibilité d’une régularisation rétroactive si les engagements sont de nouveau respectés. Une cessation partielle ou totale de l’allocation si les manquements sont considérés graves. Les causes peuvent notamment être un refus d’accepter tout contrôle ou la répétitivité des infractions
Les difficultés induisent par la réforme du RSA
Les activités obligatoires de cette réforme du RSA peut handicaper certains allocataires. La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce qu’il y aura des cas où l’État devra trouver des solutions avant de sanctionner. Cela concerne la garde des enfants. Le gouvernement parle déjà de la mise en place de 200.000 places en crèche supplémentaires d’ici à 2030. Il y a aussi l’absence de moyen de transport ou à son coût trop élevé. Cette situation touche aussi :
- Ceux qui accompagnent une personne malade ou handicapée et qui ne pourront pas se dégager 15 heures par semaine
- Les travailleurs pauvres qui cumulent bas salaire et RSA
- Les détenus allocataires du RSA avant leur détention
Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, les changements de cette réforme du RSA seront effectifs dès janvier 2024. Néanmoins, sa mise en place va s’étaler pendant 3 ou 4 ans. Les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail au plus tard en 2025. Ainsi, il y aura des départements en expérimentation suite au RSA sous condition.
RSA sous condition : les départements sous expérimentation
Dans plusieurs départements, l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) sera conditionnée à 15 heures d’activité mais ce sera sous expérimentation. Effectivement, la généralisation de cette obligation est prévue en 2025.
« Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois [de février 2024] », a affirmé la ministre à la chaîne Public Sénat à l’issue des questions au gouvernement à la chambre haute du Parlement. Par conséquent, dans ces départements, les allocataires RSA vont faire l’objet d’un suivi pour leur retour à l’emploi. Cela se fait dans le cadre de la réforme de France Travail. Le conditionnement du versement du RSA aux 15 heures d’activité n’est toutefois pas totalement opérationnel. Pour le moment, ça reste en expérimentation dans plusieurs départements le RSA sous conditions.