Une nouvelle déclaration obligatoire sur les biens immobiliers vient de faire son apparition en 2023. Une formalité qui doit être fait avant le 31 juillet de cette année auprès des services des impôts. Ne pas faire votre déclaration sera notamment passible d’une amende.
Une nouvelle formalité
Pour cette année, une nouvelle obligation est en train de guetter les Français, il s’agit de la déclaration des biens immobiliers. En effet, c’est une mesure mis en place par l’administration fiscale suite à la disparition de la taxe d’habitation. De cette manière, il est possible d’en savoir plus sur les fonctions de ces biens immobiliers. Certains des biens peut être encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants. Notant que cette nouvelle déclaration obligatoire des biens immobiliers n’induit pas de payer la taxe d’habitation.
Cette déclaration doit être fait avant le 31 juillet prochain. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur son espace personnel impots.gouv.fr, dans la rubrique « Mes biens immobiliers ». Bien évidemment, il est nécessaire de bien vérifier et corriger sa déclaration avant de la valider. S’il y a des erreurs, il faut cliquer sur « nouvelle situation ». Vous pouvez aussi faire une réclamation par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée de son espace impots.gouv.fr.
Une amende en cas d’oubli de la nouvelle déclaration obligatoire des biens immobiliers
Le parcours de cette nouvelle déclaration obligatoire des biens immobiliers dépend des cas. Effectivement, il faut déclarer les dépendances comme les garages, parkings ou piscines. Cependant, s’ils se trouvent sur la même parcelle qu’une habitation, une déclaration unique est possible. Or s’ils sont sur une parcelle séparée, il faut les séparés. De plus, il est aussi important de dévoiler les personnes résidant dans chaque logement sauf enfant mineur. Notant qu’il s’agit d’une résidence principale ou d’une location sauf les locations saisonnières. Si cette déclaration n’est pas faite avant le 31 juillet, ou en cas « d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète », il y aura une amende de 150 euros. Espérons que l’administration fiscale soit plus compréhensive pour la première de cette déclaration.