Ce couple réussit à réaliser une fraude de 500 000 euros de RSA sur 11 comptes. Comment les deux personnes se sont procédé ?
Ce couple fraude la CAF en bénéficiant du RSA pendant 2 ans
Un couple s’est dit plus intelligent que les CAF en ne révélant pas tout leur patrimoine économique afin de recevoir de l’aide. En France, l’État accorde différentes formes d’aide aux personnes les plus vulnérables. Celles qui sont au chômage, qui travaille peu et qui ont un faible revenu. Parmi ces aides, il y a le RSA. Cependant, pour la toucher, il faut respecter un certain nombre de critères. À titre d’exemple, la CAF ne verse pas le RSA à des allocataires qui possèdent 500 000 euros éparpillés sur différents comptes. C’est pourtant ce qu’il s’est passé avec ce couple qui vit à Lorient. Mais la justice a lourdement condamné les deux coupables. Il est déconseillé de mentir à la CAF, elle finit par le constater tôt ou tard.
Par ailleurs, pour demander une aide, les allocataires de la CAF doivent remplir divers formulaires. Dans ceux-ci, ils donnent des informations au sujet de leur vie personnelle et professionnelle. Selon les réponses obtenues, la CAF vérifie l’admissibilité ou non à certaines aides. Or, certains Français décident de ne pas dire la vérité afin d’obtenir certaines aides, comme le RSA, et fraude la CAF à l’exemple de ce couple.
La CAF condamne cette escroquerie
Devant le tribunal, les deux accusés ont tenté de se justifier. L’homme explique qu’il a décidé d’ouvrir ses différents comptes avec son frère. Or, ce dernier réside en Allemagne. D’après lui, c’est ce dernier qui lui aurait demandé d’ouvrir ces comptes afin de vendre du matériel de travaux publics. Toutefois, l’accusé est incapable de prouver que son histoire est vraie. En effet, il n’a aucune facture à apporter aux juges pour montrer sa bonne foi. C’est donc sans surprise qu’une lourde sanction est tombée. De cette manière, le tribunal veut également faire comprendre que ces arnaques à la CAF sont prises très au sérieux.
Par conséquent, le couple est accusé de fraude au RSA. Ainsi le tribunal a décidé que ce couple doit rembourser. Mais ce n’est pas tout. Les deux arnaqueurs ont aussi dû payer de l’impôt sur l’argent qu’ils n’avaient pas déclaré. Ensuite, la justice a condamné l’homme à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Sa femme, quant à elle, a été condamnée à six mois.