Le Sénat avec une majorité de droite a voté mercredi en première lecture, un projet de loi PS visant à renforcer « l’accessibilité et l’inclusion des bancaires ». Plus particulièrement, il fournit de meilleures informations aux groupes les plus vulnérables. L’objectif de cette loi voté par le Sénat est de protéger les publics fragiles. Explications.
Sénat : cette loi prévoit de protéger les publics
Le second élément qui concerne « l’inclusion sociale », a été réduit. « Nous proposons de renforcer la législation bancaire pour mieux protéger les groupes vulnérables », a fait valoir Rémi Féraud. Le Sénat a maintenu l’objectif de cette loi de protéger les publics fragiles. Le texte adopté envisage un élargissement de la portée de l’information. En effet, les établissements de crédit devraient être informés de la procédure à suivre pour faire face au surendettement, au microcrédit …
Le Sénat, en revanche, s’est opposé à la proposition socialiste de créer un permis de découvert gratuit. Elle est proportionnée aux recettes pour les clients de « l’offre spécifique » créée en 2013. Ce dernier permet à des personnes financièrement fragiles de profiter de plafonds précis sur certains coûts. Il précise au contraire que « la souscription de l’offre spécifique ne peut être le seul obstacle à l’ouverture ou au maintien d’une autorisation de découvert ». Selon le texte du PS, pour certains frais bancaires, les plafonds spécifiques seraient proportionnels aux revenus. Avec cette loi, le Sénat prévoit de protéger les publics les plus fragiles.
L’opposition de l’Etat
En effet, le gouvernement est défavorable à ce projet de loi voté par le Sénat pour protéger les publics fragiles. Jean-Noël Barrot, Ministre chargé de la Transition Numérique, a souligné quelque chose qui entrave ce projet de loi. « Les personnes fragiles bénéficient désormais d’un plafonnement global de leurs frais d’incidents bancaires (…) ». D’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, « quatre millions de clients sont considérés comme étant en situation de fragilité financière à la fin de 2021. Et les bénéficiaires du système de plafonnement des redevances, ce qui représente 20 % de plus qu’en 2018 », a-t-il déclaré.
Le Sénat a également rejeté la proposition législative de Rémi Cardon. Ce dernier vise la réduction de la pauvreté énergétique, examinée dans le contexte de la même niche réservée au groupe PS.