Vous risquez une amende à cause de cet autocollant sur votre plaque d’immatriculation. En prenant votre voiture et en cas de non-respect de certaines règles, les automobilistes s’exposent à des pénalités.
Permis de conduire rose : sa durée de validité
Le traditionnel permis de conduire en carton rose à trois volets et grand format est en train de vivre ses derniers moments. Depuis plus de 10 ans maintenant, la France ne délivre plus ce permis de conduire rose en carton. En 2013, elle a adopté une nouvelle approche en introduisant des permis de conduire plastifiés, de format carte de crédit, pour les nouveaux titulaires. Cela signifie que le permis de conduire rose, qui remonte à 1922, va devenir obsolète. Si vous possédez encore ce permis de conduire rose, vous devrez le changer dans un avenir proche. À partir du 19 janvier 2033, les permis traditionnels roses ne seront plus valables. Ca va donc être la date de validité du permis de conduire rose.
Cela vous donne un peu de temps pour vous y préparer, mais il est recommandé de prendre des mesures dès que possible pour éviter d’être pris au dépourvu. En effet, il peut y avoir un délai pour obtenir le nouveau permis, donc il vaut mieux anticiper. Le remplacement du permis de conduire rose par le format plastifié est une mesure visant à moderniser et à sécuriser les documents officiels. Ainsi, il est important de rester informé de ces changements et de suivre les directives fournies par les autorités. En effet, cela vous permettra de continuer à conduire légalement et en toute sécurité sans interruption.
Une nouvelle version du permis de conduire
La nouvelle version du permis de conduire facilite la consultation de vos points. Il suffit de suivre les étapes sur le site officiel. D’abord, pour accéder aux services de l’ancien permis rose, demandez les codes d’accès à la Préfecture. Pour information, le permis actuel, plastifié, résiste mieux aux incidents quotidiens, préservant ainsi son état. De plus, le coût de remplacement dépend de la situation : gratuit pour l’échange du permis rose, 25 € en cas de perte, vol signalé à la police ou dommages mineurs. N’attendez donc plus pour changer votre permis de conduire rose. Pour un vol, signalez-le à la police et obtenez un rapport pour le remplacement gratuit. En cas de dommages, remplacez le permis en payant 25 à 100 € de frais de traitement, selon les dégâts. La fin de validité du permis de conduire rose touche tous les Français.
Une vignette verte qui disparaît
Parallèlement, le malus écologique sera renforcé, avec un abaissement du seuil de déclenchement à 118 g/km de CO2. Les propriétaires de véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2 pourraient être confrontés à un malus maximum de 60 000 € et une amende. La fameuse vignette verte, obligatoire depuis 1986, se verra abolie le 1ᵉʳ avril 2024. Son contrôle se fera désormais via le fichier des véhicules assurés (FVA). Tous les conducteurs de véhicules immatriculés en France n’auront plus besoin d’apposer sur leur pare-brise la vignette. Ni de savoir où ils ont rangé leur certificat d’assurance.
Les compagnies d’assurance dépensaient ainsi environ 60 millions d’euros chaque année pour imprimer un peu plus de 50 millions de documents. Ce fléau écologique va donc prendre fin. Comme le permis de conduire, le certificat d’assurance va donc se voir accessible en format dématérialisé en 2024. Toutes les infos concernant les automobilistes assurés seront alors consultables en ligne. Cela élimine ainsi le besoin de produire 50 millions d’autocollants annuellement. Cependant, en cas de non-présentation d’un justificatif, vous vous exposez ainsi à une lourde amende.
Une amende pour mauvaise visibilité de la plaque d’immatriculation à cause d’un autocollant
Depuis la réforme du système d’immatriculation des véhicules en 2009, les Français ont ainsi la liberté de choisir le numéro du département à afficher. À l’avant et à l’arrière de leur voiture, dans le respect des réglementations en vigueur. Auparavant, le code du département se voulait automatiquement inclus dans le numéro d’immatriculation, en fonction du lieu de résidence du propriétaire. Ainsi, en cas de déménagement ou de vente du véhicule, ce code devait se mettre à jour.
Actuellement, l’immatriculation d’une voiture reste la même tout au long de sa vie. Elle se compose de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un deuxième tiret, puis deux lettres, offrant ainsi 289 341 840 combinaisons possibles. Certaines, comme SS, se veulent interdites pour éviter toute référence qui n’a pas sa place. Si vous envisagez de changer le numéro du département ou le logo régional sur votre plaque d’immatriculation, il se veut important de ne pas utiliser des autocollants achetés en ligne au risque d’une amende.
Seuls les fabricants homologués se disent autorisés à fournir des plaques conformes à la réglementation. Méfiez-vous des fabricants d’autocollants qui proposent en ligne des reproductions des logos des départements. Il en sera de même pour ceux des régions à apposer sur les plaques d’immatriculation. User de ce genre d’autocollant sur votre plaque d’immatriculation risque de vous attirer une amende. Cette dernière peut aller jusqu’à 750 euros en cas de majoration.