Un couple de Lorient, dans le Morbihan a été accusé de fraude sur du RSA et d’autres aides de l’Etat. Ils ont été pris en plein flagrant délit car le fisc avait retrouvé la maudite somme de 500 000 euros sur onze comptes bancaires différents !
Des contrôles nécessaires
Les fraudes en tout genre sont de plus en plus fréquent ces dernières années. Même les aides sociales y ont eu droit. Ainsi, la CAF tout tous son possible pour mener un combat contre ce genre de fraude. Pour y arriver, ils mettent en place tous les dispositifs nécessaires. De nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs déjà en place. Parmi les fraudeurs, il y a un couple habitant Lorient, dans le Morbihan qui vient d’être victimes de peines de prison. Les deux étaient soupçonnés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent aux impôts tout. Or en même temps, ils ont bénéficié du versement du RSA et autres aides sociales.
En 2022, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont effectué un versement de près de 100 milliards d’euros d’aides aux 13,6 millions d’allocataires. Cette somme était destinée à plus de 30 millions de personnes. Dans le contexte d’un système qui ne se fonde pratiquement que sur les déclarations des allocataires, les CAF s’assurent a effectué au moins 700 contrôleurs. Elle était accompagnée par le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE). De cette manière, ils ont pu assurer que chaque versement de ces fonds publics correspond aux droits des allocataires.
La CAF et le gouvernement luttent férocement contre les fraudes
Suite à ces vérifications en collaboration avec le SNLFE, la CAF a pu réaliser 32,4 millions de contrôles en 2022. D’ailleurs, ces contrôles ont permis de mettre en avant 48 692 cas de fraudes individuelles. Ce qui représente un montant de 351,4 millions d’euros et c’est bien en dessus des chiffres en 2021. En effet, en 2021, a alors a alors déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Par conséquent, son réseau de 103 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes en 2021. Des cas qui représente pas moins de 309 millions d’euros de préjudice. Ce qui correspond alors à plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement veut mener une lutte contre la fraude sociale. Cependant, un couple au RSA et à d’autres aide de l’Etat, habitant Lorient, font partie de ceux qui ont fait cette fraude.
Ce couple a donc écopé d’une condamnation grâce au tribunal de Lorient (Morbihan). Ces deux prévenus étaient notamment poursuivis pour avoir fait des cachoteries aux impôts. Ils ont réussi à cacher plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs nombreux comptes bancaires. Ils avaient une petite fortune bien caché alors que le couple faisait partie des bénéficiaires du RSA et autres aides sociales.
Un couple fraude le RSA et d’autres aides de l’Etat
Les services fiscaux sont capables de déceler bon nombre de fraudes tout au long de l’année. Effectivement, ils ont réussi à démasquer ce couple à deux reprises. Le premier était 2016 et l’autre était en 2017. L’homme, âgé de 36 ans, et la femme, de 25 ans, n’avaient déclaré que 7. 700 euros de revenus. Toutefois, le couple détenait plus de 500. 000 euros sur onze comptes bancaires. Bien évidemment, ce couple a décidé de donner la raison pour laquelle il avait cette somme. « C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics » avait-déclaré l’homme. Malheureusement, il n’y avait aucune trace de factures pour confirmer ses propos. Cela montre clairement que ce couple au RSA et à d’autres aides de l’Etat a mis en place une fraude. « Durant cette période et malgré les sommes que le couple détenait sur leurs onze comptes… Il n’avait alors “jamais omis de faire les déclarations trimestrielles. Lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres » avait confié la présidente du tribunal
