Un couple de Lorient, dans le Morbihan fraude le RSA. Ils ne détenaient pas moins de 500 000 euros sur onze comptes bancaires différents ! Suite à cette fraude le couple a écopé de peines de prison.
Une grande lutte contre les fraudes sur les aides sociales
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) est en ce moment en train de lutter contre la fraude. Effectivement, pour y arriver, 4 millions de contrôles ont été mis en place avec 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place. C’est de cette manière qu’ils ont pu déceler 43 208 fraudes soit préjudice de 309 millions d’euros. Bien évidemment, ces fraudeurs ont eu droit à des poursuites judiciaires.
D’ailleurs, très récemment, un couple au RSA a été condamné par le tribunal de Lorient (Morbihan) pour fraude. Ils ont notamment caché aux impôts plusieurs centaines de milliers d’euros. Ainsi, pour ce faire, ils avaient plusieurs Sur ces comptes, il n’y avait pas moins de 500 000 euros. Il semblerait que l’homme de 36 ans, et la femme, de 25 ans, n’avaient déclaré que 7 700 euros de revenus. « C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics » s’est justifié ce couple qui a fraudé au RSA. Cependant, afin de recevoir des aides sociales, le couple n’oubliait jamais de faire des déclarations trimestrielles.
Une lourde peine pour un couple après une fraude au RSA
En plus de cette omission, ce couple a aussi perçu pas moins de 45 000 euros d’aides de la CAF comme le RSA. « En effet, ils ont compris mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps », a déclaré leur avocate. Par conséquent suite à cette fraude au RSA, ce couple devra rembourser 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental. Par ailleurs, l’administration fiscale pourrait leur réclamer plus de 400 000 euros. De plus, le tribunal a condamné le couple à des peines de prison avec sursis probatoire. Ce sera 6 mois pour la jeune femme, 18 mois pour son mari.