ATTENTION Taxe foncière : qui peut être exonéré et qui aura droit à une réduction ?
Plusieurs conditions permettent de bénéficier d’une réduction de la taxe foncière. Pour cela, il faut être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Sans oublier les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
La réduction de la taxe foncière : les seniors y ont droit
Les personnes âgées de plus de 75 ans sont exonérées de la taxe foncière, sous condition de ressources. En effet, pour cela, leur revenu fiscal de référence ne doit en aucun cas surpasser 11.885 euros pour la première part. Cette somme ne doit pas dépasser les 3174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Par conséquent, si vous dépassez ce plafond, il est possible de bénéficier de l’exonération durant au moins deux ans. Cependant, pour les couples mariés, la condition d’âge ou de handicap doit être rempli par un seul conjoint. Notant aussi que le logement en question doit être un bien propre de la personne âgée ou handicapée.
Un plafonnement de la taxe vis-à-vis des ressources
Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, il est possible de jouir d’une réduction du montant. Effectivement, cela est possible pour les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. En plus, ils doivent aussi être éligibles aux conditions de ressources définies pour l’exonération. De cette manière, ils vont avoir droit à un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros. Pour les propriétaires de moins de 65 ans ont droit à plafonnement de la taxe foncière sous certaines conditions. Pour cela, il ne faut pas être « assujetti à l’impôt sur la fortune ». Par ailleurs, le revenu fiscal de référence ne surpasse pas « 27.947 euros pour la première part de quotient familial.
La réduction de la taxe foncière : en cas de logement neuf
Pour ceux qui viennent d’acquérir un logement neuf, vous aurez droit à une exonération temporaire de taxe foncière. « Les logements achetés neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement sont exonérés de taxe foncière durant les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux » affirme notamment le site de l’administration. « Les immeubles neufs à usage de résidence principale sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans » pouvait-on aussi lire.
