Un couple qui avait bénéficié du RSA vient d’être conduit devant la justice après avait fait une arnaque a ola CAF. Bien évidemment, ils ont eu droit à des sanctions à la hauteur de leur fraude.
Un couple avait bénéficié du RSA en s’adonnant à une arnaque à la CAF
La CAF verse plusieurs aides à une grande partie des Français qui sont en difficultés. Pour toucher ces aides financières, il suffit de faire une demande. Pour bénéficier des aides de la CAF il faut suivre plusieurs conditions d’éligibilités. D’ailleurs pour toucher le RSA, il faut toucher un très faible revenu
Très récemment, un couple qui avait bénéficié du RSA avait mis en place une arnaque contre la CAF. Malheureusement, ils ont fini devant le tribunal de Lorient en juin 2021. Vraisemblablement, la CAF les accuse d’avoir omis de dire qu’ils ont 500 000 euros déposés sur onze comptes bancaires différents. Ce couple avait bénéficié du RSA durant deux ans et ont obtenu pas moins de 45 000 euros de la part de la CAF. Mais cette dernière a fini par découvrir l’arnaque qu’ils ont mis en place et la CAF a dû porter plainte contre ces individus.
De lourdes sanctions
Le couple qui avait bénéficié du RSA grâce à une arnaque a la CAF a été traduit devant la justice. L’homme avoue avoir ouvert ces comptes avec l’aide de son frère habitant en Allemagne. Ils avaient l’intention d’ouvrir un commerce de matériel de travaux publics. Cependant, ils ont fait de fausses déclarations à chaque trimestre pour toucher le RSA. Le tribunal a donc condamné ce couple a une lourdes sanction suite à cette fraude auprès de la CAF. En même temps, la justice voulait décourager les futurs fraudeurs. De plus, il est aussi nécessaire de proteger les bénéficiaires légitimes des allocations sociales de la CAF.
Par conséquence couple qui avait bénéficié du RSA suite aune arnaque à la CAF va devoir faire un remboursement. Sans oublier le paiement des impôts sur l’argent non déclaré et une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire pour l’homme. Par ailleurs, la femme aura droit à une peine de six mois de prison. Espérons que l’histoire de ce couple va refreiner les fraudeurs.