La Caisse d’allocations familiales(CAF) veut entamer un processus de versement automatique de ses aides. Cela va être mis en place grâce a une déclaration préremplie qui sera envoyée aux allocataires. Les aides comme le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement seront touchées par ce dispositif.
Le versement automatique des aides de la CAF va être mis en place
Les chiffres pour le non-recours pour les aides sociales sont vraiment en augmentation ces dernières années. Ainsi, cela représente pas moins de 10 milliards d’euros qui restent à la Caisse d’allocations familiales (Caf). Bien évidement pour lutter contre ce non-recours, le gouvernement veut opter pour un versement à la source. Désormais, il y aura un versement automatique des aides de la CAF. Notant qu’un test a déjà été mené durant 2022 et cela a eu lieu dans de nombreux départements. Par conséquente, le Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) doit arriver à mettre en place l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». Ce comité est donc constitué d’élus locaux, caisses de sécurité sociale et d’associations de solidarité. Sans oublier les responsables d’administration.
Une déclaration préremplie sera mise en disposition
Pour le moment, seulement trois aides de la CAF vont etre touchées par le versement automatique. Effectivement, il s’agit du Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité mais aussi l’aide personnalisée au logement (APL). Ces aides touchent au moins 90 % des allocataires, soit environ 20 millions de personnes. « Pour simplifier les démarches des allocataires. Le but est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu. Chose que la Caf enverra directement au bénéficiaire », affirme l’administration. « Ce système va se mettre en place grâce aux données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Ce dernier est nécessaire pour base au calcul des allocations » avait-elle poursuivi.
Afin de faciliter le versement automatique des aides de la CAF, le bulletin de salaire va mettre en avant une nouvelle ligne. Cette dernière va montrer le montant net social. C’est notamment le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. « Dès le mois d’avril 2023, le montant social net va être prise en considération dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024. Ainsi, tout employeur doit déclarer ce montant pour chaque salarié » a été porté à notre connaissance.