ATTENTION Impôts 2023 : il faut faire une déclaration pour les dons à des associations pour des réductions ?
Il existe plusieurs options qui va vous permettre de bénéficier des réductions d’impôts dans les associations et liés aux dons. Des exonérations qui sont régis par plusieurs critères.
Les dons aux associations qui permettent d’avoir une réduction d’impôts
D’après le Service Public, pour bénéficier des réductions d’impôts sur les dons aux associations, il faut suivre 3 conditions :
- Ils doivent être à but non lucratif.
- Objet social et une gestion désintéressée.
- N’est pas destiné au profit d’un cercle restreint de personnes.
- Ne pas obtenir de contrepartie lors de votre don. Si vous recevez de biens de faibles importances (goodies, carte de vœux etc.), la valeur ne doit pas surpasser un quart du montant du don. Ainsi, la somme ne soit en aucun cas dépasser 65% par an.
Notamment pour vos dons en 2022 pour votre déclaration en 2023, il y a 4 réductions d’impôts selon l’associations ou vous l’offrez. Ainsi, voici ces conditions :
- Si c’est un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, il va avoir droit à une baisse d’impôt est de 66% du montant total des dons.
- Si c’est un organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement), jusqu’à 1000€, la réduction d’impôt sera à hauteur de 75%. Pour plus de 1000€, la réduction sera de 66%.
- Les dons aux cultes (destinés à une association cultuelle), vont subir une réduction de 75% avec une limite de 562€. Toutefois, au-delà de cette somme, la baisse est de 66%.
Le versement de cette diminution d’impôt
Un acompte de 60% vous a été versé en janvier dernier. Effectivement, cette somme dépend des réductions d’impôts perçue l’année dernière via les dons aux associations. Par ailleurs, le reste du solde va être payé durant la période estivale.
Notant tout de même que en 2024 durant vos déclarations des dons 2023, l’ensemble des associations va dans la case des organismes d’intérêt général. Ils seront aussi reconnu d’utilité publique. Par conséquent, durant le calcul, il va falloir prendre en compte les règles déjà existantes pour ces deux catégories.
