Il est possible de demander une baisse du taux de la déclaration a la source. Ce dernier est dévoilé par le fisc à la fin de la déclaration de revenus. Une modulation à la baisse est possible après une baisse de vos revenus.
Pourquoi faire une baisse du taux de déclaration à la source ?
La déclaration d’impôts vient de prendre fin pour l’année 2023. Ainsi, le nouveau taux de déclaration à la source vient d’être dévoilé par le fisc et elle peut connaitre une baisse. Cependant, cela n’est possible qu’en cas de baisse « significative » de vos revenus. Désormais, une différence de 5% suffit pour demander une baisse contre 10% l’an passé.
Malheureusement, un chômage partiel ne suffit pas pour faire une demande de modulation à la baisse de votre taux de prélèvement. Avant cela, vous devriez attendre l’estimation du montant annuel de vos revenus 2023. Ainsi, si vous avez perdu votre travail début 2023, ou votre rémunération a baissé une modulation est totalement justifiée !
Comment faire une modulation du taux ?
Pour signaler une baisse du taux de déclaration à la source, il faut se rendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Effectivement, il va falloir cliquer sur « Gérer mon prélèvement à la source ». Par la suite, vous devriez aller sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Par ailleurs, le Trésor public vous demande de donner « l’estimation des revenus nets imposables que vous pensez percevoir au cours de l’année » 2023. Notant qu’il est encore possible de prévoir l’évolution de vos ressources au cours des prochains mois.
Une modulation de taux peut être effective dès la fin juin pour une demande faite début juin. Notant tout de même que le taux ainsi modulé s’applique jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, même une activité indépendante peut faire une demande d’actualisation du taux de prélèvement. Elle va se faire sous forme d’un acompte mensuel (ou trimestriel). Pour cela, il y a deux options supplémentaires : le report ou la suppression de vos acomptes.