Ce nouveau panneau de signalisation sur les routes est capable de causer de lourdes sanctions financière. Cette dernière est effective si vous faites le choix d’ignorer ce panneau en question.
Les infractions au Code de la route
Les infractions au code de la route sont réparties en 2 grandes catégories : les contraventions et les délits. En fonction de la gravité administrative de l’infraction, les sanctions peuvent aller de l’amende forfaitaire jusqu’aux sanctions pénales, en passant par une suspension ou le retrait du permis de conduire.
Dans le Code de la route, il y a pas moins de 5 classes d’infractions. La 1ère catégorie étant la moins importante, et la 5ème catégorie étant la plus grave.
Les Infractions de 1ère classe :
- stationnement non autorisé
- non conformité des feux de position
- Infraction de 2nde classe
- téléphone au volant
- conduite en l’absence du « A » pour les jeunes conducteurs
- conduite sur la bande d’arrêt d’urgence
- absence d’utilisation du clignotant pour tourner
- absence de paiement d’un péage
- absence de présentation de l’attestation d’assurance
Infractions de 3ème classe :
- excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une portion où la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h
- mise en circulation d’un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes.
Les Infractions de 4ème classe :
- circulation sans utilisation de ceinture de sécurité
- refus de céder la priorité
- absence d’arrêt au feu tricolore en phase rouge ou à un panneau Stop
- stationnement interdit sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite
- franchissement ou chevauchement d’une ligne continue
- maintien en circulation d’un véhicule sans contrôle technique périodique
- circulation en état d’ivresse
- conduite en sens interdit
- absence de distance de sécurité entre 2 véhicules
- excès de vitesse de plus de 50 km/h
- dépassement dangereux
- conduite la nuit ou lorsque la visibilité n’est pas suffisante sans éclairage
- conduite d’un véhicule dépourvu d’une plaque d’immatriculation
Les amendes lors des infractions routières
L’amende est traditionnellement appelée amende forfaitaire et ne concernent que les contraventions allant de la classe 1 à la classe 4. Effectivement, les contraventions de 5ème classe, les crimes ainsi que les délits sont sanctionnés beaucoup plus sévèrement et nécessitent la comparution de l’auteur du forfait devant un tribunal. En fonction de la nature de l’infraction et du moment où elles sont réglées, les amendes peuvent être minorées ou majorées.
L’amende forfaitaire la moins importante coûtera aux conducteurs sanctionnés 11 euros. La plus chère pourra leur coûter jusqu’à 100 000 euros. De plus, les contraventions peuvent être cumulées si plusieurs infractions sont constatées et l’automobiliste devra s’acquitter de la somme totale de celles-ci. Au-delà de la mise en fourrière pour infraction au stationnement gênant, qui reste une infraction mineure, la confiscation du véhicule peut également avoir lieu lorsque la situation l’impose.
Toutefois, le retrait immédiat du permis de conduire intervient après constatation d’une infraction très grave au Code de la route. Cependant, la perte totale des points par un conducteur entraîne aussi un retrait du permis de conduire. Par conséquent, une interdiction de circuler au volant d’un véhicule. De plus, dans des cas très précis, il n’est désormais plus possible de récupérer le permis sans avoir à repasser l’examen du Code de la route ainsi que l’épreuve pratique. Enfin, une visite médicale est pareillement obligatoire. Cela peut aussi entraîner de nouvelles sanctions. Si le permis a été seulement suspendu, il sera restitué au conducteur concerné à la fin de la période de suspension. L’apparition de ce nouveau panneau de signalisation ne facilite pas les choses.
De nouvelles règles
Pour 2024, le système de points du permis de conduire va connaitre des changements. En effet, les petits excès de vitesse, de moins de 5 km/h ne vont plus être à l’origine de retrait de points. Ils vont tout de même causer une amende de 68 euros applicable sur des routes limitées à plus de 50 km/h. Or l’amende sera de 135 euros pour celles limitées à 50 km/h ou moins.
Parmi ces nouvelles règles, il y a aussi celle où il est possible de faire une inscription au permis de conduire en ligne. Cela va vous éviter évitant le déplacement en auto-école. Les critères pour l’obtention de l’ASSR2 vont nécessiter 14 bonnes réponses au lieu de 10. Une réforme que l’ancienne première ministre Élisabeth Borne avait mis en place. Elle offre aux jeunes l’opportunité de passer leur examen dès 17 ans. Il y a aussi cette aide financière de 500 € pour les apprentis conducteurs.
Le nouveau panneau de signalisation pour la sécurité routière
Il y a aussi l’installation d’un nouveau panneau de signalisation. Ainsi, le premier va être mis à Grenoble sur l’A48 en septembre 2020. Puis, ce sera le tour de e Lyon sur les A6 et A7 en décembre 2020. Ce nouveau panneau de signalisation a été mis en place pour le covoiturage, réservée aux véhicules avec deux passagers ou plus. Il en sera de même pour les véhicules à émission quasi nul munie d’une vignette Crit’Air. Ce nouveau panneau de signalisation est capable d’entrainer une amende de 135 € grâce aux radars spéciaux.
Quant au panneau avec un triangle blanc encadré de bleu ou des losanges blancs sur fond noir, il est dédié à la Convention Citoyenne pour le Climat en juin 2020. C’est donc une voie réservée aux véhicules partagés et aux bus dans les zones à basses émissions.
Ces changements dans la signalisation routière et la réglementation des permis de conduire ont pour but d’améliorer la sécurité et l’efficacité sur les routes. Bien évidemment, il faut rester vigilant concernant ce nouveau panneau de signalisation. De cette manière, vous évitez les amendes inattendues.