Assurance vie : La banque peut-elle refuser de verser de l’argent à un assuré ?

Si vous souhaitez faire un rachat total de votre assurance vie, la banque peut parfaitement s’assurer que vous êtes bien la titulaire du contrat. Mais refuser de vous verser de l’argent est assez choquant !

Assurance vie : Que peut faire la banque en cas de rachat ?

Dans le code des assurances, il n’existe pas de règle encadrant formellement les retraits sur les contrats. On nomme cela « rachat » dans le jargon de l’assurance vie. D’ailleurs, la loi ne spécifie pas de liste de documents à fournir. En revanche, le contrat peut donner un cadre légal à ce genre de procédure. Le pôle commun des gendarmes bancaire et financier (AMF et ACPR), ABE info-service, vous invite à éplucher votre contrat. « Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités de rachat et notamment les pièces nécessaires au paiement. ». Ensuite, le pôle commun précise : « L’assureur dispose d’un délai maximum de 2 mois, à compter de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires à l’exécution de la demande de rachat, pour vous verser les fonds. »

Il s’agit de la principale règle relative au rachat total dans le Code des assurances. Vous devez toucher votre argent 2 mois maximum une fois la demande effectuée. Ainsi, vous avez intérêt à fournir tous les documents demandés par votre assureur. Cela vous facilitera la tâche

Lisez attentivement votre contrat

Dans le cadre d’un rachat total d’une assurance vie, penchez-vous sur votre contrat. En effet, les documents réclamés varient fortement. De plus, ils ne sont pas forcément listés. Vous pouvez guetter le chapitre « modalités de règlement des prestations ». Voici un exemple lors d’un rachat total. Il faut « une demande signée par l’adhérent ; une photocopie d’un justificatif d’identité de l’adhérent ; l’original du certificat d’adhésion et ses avenants éventuels ; un RIB pour le virement ». Mais votre assureur peut aussi vous demander : « demande écrite », « l’original des conditions particulières du contrat », et « la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur ».

Sachez aussi que le rendez-vous en agence ou en visio n’est pas obligatoire sauf si cela figure dans le contrat. Mais dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme, votre assureur peut vous demande un motif. On pense notamment aux travaux, à un achat immobilier, à un besoin d’argent ponctuel, etc.