Les Français doivent prendre connaissance de cette nouvelle règle sur l’arrêt maladie pour ne pas faire face à une perte d’indemnité. En présentant un certificat médical à son employeur, il est possible de ne pas travailler tout en touchant certaines indemnités journalières venant de l’assurance maladie. Durant un arrêt maladie, vous ne pouvez pas toujours sortir de chez vous-même pour faire du sport.
Perte d’indemnité : Une nouvelle règle pour l’arrêt maladie entre en vigueur
Ce décret a été publié le 5 juillet 2024 et parle des modalités de la contre-visite. Effectivement, au moment de poser un arrêt maladie, il est nécessaire de se pencher sur la case portant sur l’autorisation de sorties. Ainsi, votre médecin peut vous interdire toute sortie, sauf pour réaliser des examens médicaux. Dans le cas où il autorise les sorties, l’arrêt maladie précise les heures de présence obligatoire à domicile. De ce fait, les moments de la journée où vous devez être à votre domicile seront inscrits.
À l’initiative de la Sécurité sociale ou à la demande de l’employeur, la caisse d’assurance maladie peut mettre en place un contrôle. D’ailleurs si vous ne vous soumettez pas à cette nouvelle règle sur l’arrêt maladie, vous risquez une perte d’indemnité. Un versement des indemnités complémentaires donne à votre employeur de demander une contre-visite médicale par le médecin de son choix. Ce dernier va donc vérifier si votre arrêt de travail est justifié ou non. Les modalités de cette contre-visite médicale deviennent plus claires avec ce nouveau décret publié le 5 juillet 2024.
Quatre nouveaux articles touchent la contre-visite et figure notamment dans le Code du travail. Pour bénéficier des indemnités venant de l’employeur, le salarié est obligé de lui communiquer dès le début de l’arrêt de travail. Sans oublier de parler de l’adresse de son lieu de repos s’il est différent de son domicile. Il en set de même pour les horaires auxquels la contre-visite peut s’effectuer si l’arrêt maladie porte la mention « sortie libre ». Ne pas suivre cette nouvelle règle concernant l’arrêt maladie peut causer une perte d’indemnité.
La contre-visite est importante
La contre-visite peut avoir lieu dans plusieurs lieux. En effet, il y a le domicile du salarié et le lieu de repos qu’il a communiqué. Cela peut aussi se faire dans le cabinet du médecin choisi par l’employeur. Cette visite peut être fait à tout moment de l’arrêt de travail « sans qu’aucun délai de prévenance ne soit exigé ». Après la visite, le médecin parlera du caractère justifié ou non de l’arrêt maladie à votre employeur. Par conséquent, si l’arrêt est estimé injustifié, une reprise du travail peut avoir lieu.
Cependant, si le médecin n’a pas réussi à s’entretenir avec le salarié, il en informe aussi l’employeur. Si la contre-visite n’a pas pu se tenir du fait de l’absence ou du refus du contrôle par le salarié, l’employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires pour la durée restante de l’arrêt. Par conséquent, ne pas suivre cette nouvelle règle sur l’arrêt maladie va entrainer la perte d’indemnité.
