Il y a des cas qui permettent de faire face à une exonération de la taxe sur les ordures ménagères. En plus, cette dernière est capable d’alourdir vos charges fiscales. Selon votre lieu d’habitation, cette taxe peut connaitre une hausse considérablement. Les coûts des collectivités publiques liés au traitement des déchets deviennent de plus en plus élevés actuellement.
Pourquoi faut-il payer la TEOM ?
La TEOM doit être payée par tous les contribuables avec des propriétés assujettis à la taxe foncière bâtie. Effectivement, deux types de propriétaires sont touchés. Il s’agit de ceux qui détiennent un bien bâti soumis à la taxe foncière. Puis, il y a les propriétaires qui jouissent d’un usufruit sur un logement soumis à la taxe foncière qui doit aussi payer la TEOM. Cependant, il est possible de faire face à des cas d’exonérations de la taxe des ordures ménagères.
Pour cela, il suffit de ne pas entrer dans ces catégories, car seuls les propriétaires sont soumis à ce prélèvement obligatoire. À première vu, les locataires n’y sont pas soumis. Toutefois, il revient au locataire de financer la TEOM, car le propriétaire peut le répercuter son montant dans le loyer. Il y a tout de même ceux qui ont droit à une exonération de la taxe des ordures ménagères même en possession de bien immobilier. Ce sont notamment des cas exceptionnels.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Les cas d’exonération
Il y a une exonération de la taxe des ordures ménagères pour les logements qui ne sont pas occupés. Néanmoins, il faut que la propriété soit restée vacante pendant au moins trois mois d’affilée. De plus, le fait qu’il soit vacant ne doit pas être de la volonté du propriétaire. Ainsi, vous allez payer la TEOM pour une maison secondaire inhabitée hors des périodes de vacances. Il existe aussi certains bâtiments qui ne produisent pas de déchets. Ces maisons peuvent aussi avoir une mode d’élimination des déchets qui leur est propre. Cela fait donc partie des cas d’exonération de la taxe des ordures ménagères. Il y a aussi le cas où vous êtes propriétaire d’une maison dont le point de collecte des déchets est trop lointain.
Dans tous les cas, les exonérations à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent limitées. Le mieux serait loué à votre logement et reporter le prix de la taxe dans le loyer. Notant qu’une maison inoccupée en raison de travaux n’est en général pas soumise à cette taxe. Il est notamment possible de ne pas s’encombrer de cette taxe.
