Sur les 20 millions de personnes qui ont le droit à ces aides de la Caf, nombreuses sont celles à ne pas les demander. En effet, le versement automatique des aides de la CAF vise justement à lutter contre le non-recours. Explications.
CAF : le versement automatique de ces aides
C’est une vraie révolution pour éviter le non-recours aux aides sociales. Le versement automatique des aides de la CAF sera mis en place dans quelques jours. On peut citer comme le RSA (revenu de solidarité active), les APL (aides pour le logement) ou encore la prime d’activité. 20 millions de personnes peuvent toucher ces aides, soit 90 % des allocataires. Ainsi, plus besoin d’effectuer une démarche pour bénéficier de ces coups de pouce. Ces aides sont parfois d’un précieux soutien pour les plus modestes.
C’est ce qu’ont annoncé les services de Matignon, ce mercredi 22 mars 2023, via le site service-public.fr. Contactée par actu.fr, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) tient à préciser que cette annonce n’est pas nouvelle. En effet, le versement automatique des aides de la CAF était inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron pour sa réélection en mai 2022. Chaque année, 10 milliards d’euros d’aides ne sont pas demandés. En effet, c’est une immense somme de prestations sociales, qui tous les ans, ne seraient pas réclamées par leurs bénéficiaires. Cela concerne les APL, le RSA, les allocations aux adultes handicapés, les primes d’activité, les bourses…. Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, l’avait également annoncé fin 2022. « Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été mis en place fin janvier pour lutter contre le non-recours », indique la Cnaf.
Un dispositif en phase d’expérimentation
Pour le moment, le versement automatique des aides de la CAF n’est qu’à l’état d’expérimentation. Ainsi, quelques caisses d’allocations familiales sont concernées, comme celle de la Vendée. L’objectif est d’étendre cette expérimentation à une dizaine de territoires. Pour ce qui est de la mise en application concrète et générale, aucune date n’a encore été avancée. « Instaurer ce type de système prend nécessairement un peu de temps », justifie la Cnaf.
Concrètement, comment cela se passera-t-il pour les allocataires ? « Le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire, explique service-public.fr. Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. » Ainsi, dès le mois d’avril, ce montant social net sera pris en compte dans le DRM. Afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié.