Afin de lutter contre le non-recours, la CAF met en place le versement automatique pour certaines aides. En espérant que cela soit efficace.
CAF : Les bénéficiaires auront leurs aides via un versement automatique
C’est une vraie révolution pour éviter le non-recours aux aides sociales. En effet, tous les ans, 10 milliards d’euros d’aides ne sont pas demandés. Justement, ce dispositif vise à limiter voire supprimer les démarches. C’est ce qu’ont annoncé les services de Matignon, ce mercredi 22 mars 2023. On retrouve cela sur le site service-public.fr. Sachez que 90 % des allocataires bénéficient de ces coups de pouce. La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) tient toutefois à préciser que cette annonce n’est pas nouvelle. En effet, c’était déjà dans le programme d’Emmanuel Macron pour sa réélection en mai 2022. Ainsi, la CAF procédera bientôt au versement automatique de certaines aides. On peut notamment citer le RSA (revenu de solidarité active), les APL (aides pour le logement) ou encore la prime d’activité.
Comme mentionné plus haut, 10 milliards d’euros d’aides ne seraient pas réclamées par leurs bénéficiaires. Cela concerne les APL, le RSA, les allocations aux adultes handicapés, les primes d’activité, les bourses, etc. Au total, une personne sur trois ne réclame pas son aide. Ainsi, «un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été mis en place fin janvier pour lutter contre le non-recours », selon la CNAF.
Le dispositif est en cours d’expérimentation
Pour le moment, ce dispositif n’est qu’à l’état d’expérimentation. Ainsi, quelques caisses de la CAF procéderont au versement automatique de ces aides. Par exemple, on retrouve la Vendée. L’objectif est de mettre en place cette expérimentation dans une dizaine de territoires. Et il n’y a encore aucune date concernant l’application générale de ce dispositif. « Instaurer ce type de système prend nécessairement un peu de temps », justifie la CNAF.
Pour les allocataires, voici ce qui se passe. « Le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire, explique service-public.fr. Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. ». Mais pour que cela soit efficace, il faut mentionner le montant net social sur le bulletin de salaire. Il s’agit du montant de référence au calcul des prestations sociales.