Il existe plusieurs démarches à entamer pour ceux qui ont des trop-perçus sur les allocations familiales de la CAF. Ces dernières ont été mise en place il y a des années de cela et plusieurs foyers en bénéficient.
Des aides importantes
La CAF est responsable du versement de plusieurs aides chaque mois. Effectivement, la plupart d’entre eux dépendent de la composition familiale, des revenus et des besoins spécifiques. Les allocations familiales sont d’une grande importance pour plusieurs familles. Elle aide à joindre les deux bouts. D’ailleurs, l’allocation famille est destinée à ceux avec moins de deux enfants de moins de 20 ans. Son montant change avec le nombre d’enfants. De son côté, l’allocation de soutien familial est destinée aux familles monoparentales selon les revenus et la situation familiale. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les montants de cette aide ont connu des changements :
- avec deux enfants et des revenus annuels inférieurs à 75 804,98 €, l’allocation passera de 141,99 € à 148,80 € par mois
- pour trois enfants, elle passe de 323,91 € à 339,43 €.
- Pour quatre enfants, de 505,83 € à 529,48 €,
Pour ces montants, il y aura 196,23 € supplémentaire par enfant. Durant un entretient auprès de BFMTV ce mercredi 17 avril dernier, Jordan Bardella a parlé de plusieurs changements. Cela concerne l’attribution de ces aides. Il a notamment parlé de la suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants. Cela fait partie du projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. « Je propose une mesure simple, ferme et efficace : la suspension des allocations familiales aux parents de mineurs délinquants », a-t-il declaré. À première vue, Jordan Bardella veut punir plus sévèrement les mineurs et sanctionner les parents bénéficiant des allocations familiales. Il existe des démarches à entamer ceux qui ont reçu des trop-perçus sur les allocations familiales de la CAF.
Allocation familiale : Que faire en cas de trop-perçus venant de la CAF ?
Il est possible de recevoir plus d’argent que prévu venant de la CAF. Effectivement, la CAF peut réclamer les trop-perçus concernant les allocations familiales. Suite à ce genre de réclamation, il est nécessaire de procéder à un remboursement. Cela doit être fait dans les deux et peut être étendu à cinq ans en cas de fausses déclarations.
Par ailleurs, les trop-perçus des allocations familiales de la CAF peuvent être le résultat d’une simple erreur de bonne foi ou d’une fraude délibérée. Mais si vous avez déjà dépensé l’argent, il suffit de faire un remboursement en une seule fois. Pour rembourser les trop-perçus, la CAF ne demande pas de verser directement de l’argent. Elle déduira les montants dus sur vos futures allocations mensuelles jusqu’à ce que tous soient remboursés. Pour ne pas faire face à ce genre de situation, il est nécessaire de bien remplir vos déclarations auprès de la CAF. Néanmoins, il faut aussi faire part de tout changement de situation (logement, familial, etc.). En cas de fraude avérée, il est possible de faire face à une amende qui peut atteindre 15 456 euros.