Allocations familiales : la fin des versements sur certains types de comptes bancaires seront pour 2024

La fin des versements de certaines allocations familiales est prévue pour 2024. On vous détaille tout cela dans cet article. 

Fin des versements des allocations familiales 

Le ministre des Comptes publics a pu parler du sujet des fraudes et de la fin des versements des allocations familiales. En effet, il semble que le service de prestation social Français reste une source de revenus que beaucoup fraudent. Ainsi, le ministre a déclaré devant toute l’Assemblée nationale que “La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens”. Ainsi, les choses risquent bien de changer pour les allocations familiales. Afin de réduire toutes les fraudes aux prestations sociales, le ministre des Comptes publics a déclaré que “plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen” hors zone SEPA. 

Cela concerne aussi l’allocation de solidarité aux personnes âgées, Aspa, qui anciennement restait le minimum vieillesse. Cela concerne aussi les prestations familiales ainsi que le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Mais pour éviter les fraudes aux allocations familiales, le bâton reste aussi de mise. En effet, il se trouve qu’un amendement gouvernemental proposé d’imposer des frais de gestions à tous les fraudeurs. Cela concerne donc les cotisations ou encore les prestations sociales. Le but, ici encore, reste de “faire reposer sur eux plutôt que sur les salariés et les entreprises le financement des opérations de détection et de recouvrement de ces fraudes”. Ainsi, la fin des versements de certaines allocations familiales. 

Un taux de fraudes incertain

Il n’y a pas que les fraudes aux allocations familiales qui sont visées en termes de fraude. En effet, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a d’autres ennemis en tête. Notamment celles de lutter contre les arrêts de travail abusifs. En effet, le texte prévoit ainsi de lutter contre les “abus” d’arrêts de travail. Il souhaite mettre un cadre en réglementant les téléconsultations. Ainsi, un arrêt de travail ne pourra se voir accepter que s’il reste fait par le médecin traitant. Ou alors par un médecin qui a déjà été vu au cours de l’année passée. En effet, le courant de Doctolib a pu apporter de nombreux bénéfices en France, mais également de nombreux problèmes. Il se trouve qu’en téléconsultation, certains abusent de leurs droits. Ainsi, la fin des versements des allocations familiales est proche.

Ainsi, le taux de fraude en matière d’allocations familiales reste bien difficile à trouver. Il ne semble pas si simple de chiffrer ce phénomène qui pourtant coûte cher à la France. Bien que Bercy reste ainsi très engagé dans la traque aux fraudes, cela reste ainsi complexe à quantifier. Ainsi, le cabinet entier de Gabriel Attal déclare sans trop de fierté qu’aucun chiffre ne paraît exister à ce sujet.  Mais depuis peu, de nombreux parlementaires se penchent tout de même sur ce sujet. En effet, il s’avère que la détection des fraudes reste inexistante. Ainsi, le rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire a assuré que “C’est compliqué, parce que les demandes d’allocations auprès des organismes sociaux reposent sur le déclaratif, il y a très peu de contrôles”. Mais cela annonce la fin des versements des allocations familiales.