Allocations familiales, APL… Il faudra désormais résider 9 mois en France pour percevoir les aides sociales, dès 2024
Pour toucher les aides sociales venant du gouvernement, il faudra résider au moins 9 mois en France durant l’année. On vous explique tout dans cet article.
Aides sociales : Il faut résider au moins 9 mois en France pour les toucher
Le gouvernement durcit les conditions d’octroi des aides. En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a fait une annonce choc le vendredi 21 avril sur Europe 1. L’objectif de ce nouveau dispositif est de lutter contre le détournement des prestations sociales. Tout commence à partir de 2024. Désormais, il faudra résider 9 mois en France à l’année pour toucher les aides sociales. Pour rappel, pour obtenir les allocations familiales, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou le minimum vieillesse, l’assurance veuvage (AV) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), il ne faut vivre en France que durant 6 mois. Quant aux aides personnelles au logement (APL, ALF et ALS), il faut occuper le logement en question durant 8 mois. Mais il y a une exception selon la loi : « sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ».
Enfin, pour être éligible au Revenu de solidarité active (RSA), il faut résider au moins 9 mois par an sur le territoire français. Pour lutter contre la fraude sociale, l’exécutif aligne cette restriction pour toutes les prestations sociales. Voici la déclaration de Gabriel Attal sur Europe 1 : « Moi, je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales ».
Il faut des comptes bancaires européens
Pour toucher des aides sociales, les allocataires devront ainsi résider en France durant au moins 9 mois. Le ministre a également annoncé la fin du versement des allocations sociales (hors retraites) sur des comptes bancaires étrangers. Cela prendra effet dès le 1er juillet prochain. Il faut donc être dans la zone Sepa. Cela comprend les 27 pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Selon les chiffres, les soupçons de fraudes représentent environ « 150 millions d’euros sur cinq ans ». Cette décision sera officielle courant mai. Ces nouvelles règles devraient être officialisées courant mai au moment de l’annonce du plan global de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
