Algérie : un ancien ministre de l’industrie veut mettre fin à la procédure d’extradition

Abdeslam Bouchouareb a eu droit à cent ans de prison suite à des accusations de corruption. Une condamnation qui se tend vers une extradition. Mais cet ancien ministre tente de mettre fin à cette requête.

Abdeslam Bouchouareb rédige une demande à la justice française de refuser son extradition

Cette condamnation à 100 ans de prison de l’ancien ministre algérien de l’Industrie ne surprend plus personne. Ce dernier tente de faire des mains et des pieds pour ne pas tomber dans le gouffre. Cependant, Abdeslam Bouchouareb demande à la justice française de refuser son extradition. Pour cela, il a donc déposé une réclamation de « poursuites politiques » déposée le 18 septembre. La décision concernant cette requête sera annoncée le 9 octobre prochain. Notant que cet ex-ministre de l’Industrie et des mines a été poursuivi par de lourds crimes. Mais aussi pour offenses sur le territoire de son pays d’origine.

Bien que l’ancien ministre mauritanien réside en France légalement, les autorités algériennes ont émis huit mandats d’extradition. Cela inclus le lancement des enquêtes, cinq pour l’exécution des condamnations. Les cinq derniers le condamnent à vingt ans ferme.

Les Enjeux de la Procédure d’Extradition

Dans son affaire, Abdeslam Bouchouareb demande à la justice française de ne pas extrader, mais il n’est même pas possible de simplifier le retour au pays pour lui. Depuis le 5 octobre 2023, Bouchouareb, 72 ans, résidant dans les Alpes-Maritimes, n’a cessé d’être soumis à un contrôle judiciaire strict. L’ancien ministre n’est pas autorisé à quitter la France et a été empêché de lui remettre son passeport.

Les juges français, à leur tour, étudient le sujet avec les autorités algériennes. En particulier sur le plan juridique pour cette affaire qu’ils veulent voir. l’engagement que la peine de mort n’est ni demandée ni appliquée, bien qu’elle ne le fasse pas dans ce cas. La défense de Bouchouareb, dirigée par l’avocat Benjamin Bohbot, voit dans ces accusations un moyen de procès judicieux, et non selon les normes internationales. Le même avocat a noté des sanctions qu’il juge « illégales », dont un de vingt ans pour moins de dix ans selon le Code pénal algérien.

Cet avocat estime que les affaires citées lors de ces procès font partie d’une « purge politique » contre les anciens dignitaires de l’ère Bouteflika… Le ministère public doute également. Notamment sur la question de savoir si une adaptation leur est demandée pour des crimes déjà condamnés en Algérie en 2020 par le tribunal de Tipaza. Et le parquet général a demandé au juge que toutes les extraditions fassent l’objet d’une seule audience, ce qui peut traîner longtemps.

Un Combat qui va au-delà des Tribunaux

Non seulement Abdeslam Bouchouareb implorerait la justice française de refuser son extradition, mais sa lutte dépasserait le domaine des arguments juridiques. Le parallèle entre Bouchouareb et les dissidents politiques mentionnés pourrait sembler exagéré, mais l’avocat de l’ancien ministre estime tout de même « qu’envoyer M. Bouchouareb en Algérie, c’est le condamner à mort, mais à une mort lente ». Honour Bouchouareb exproprie c’est dangereux pour le monde libre.

L’argument de la défense repose sur des rapports d’Amnesty International. Il y a aussi le département d’État américain qui condamnent les violations des droits de l’homme en Algérie. Sans oublier le droit à un procès équitable. En Algérie, Bouchouareb reste une figure controversée. Surnommé « l’homme des Français » par la presse, on le voit comme un défenseur des investissements étrangers. L’image de Bouchouareb en tant qu’un « libéral » pro-occidentale ne fait que renforcer les motivations politiques et judiciaires. La décision de la cour d’appel d’Aix — en-Provence affectera plusieurs choses. Non seulement l’avenir de Bouchouareb, mais aussi les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie. Le verdict est incertain, mais la probabilité est que l’ensemble de l’affaire ne fasse que commencer.

Categories: Actualités
X