C’est officiel, le tarif réglementé sur la vente de gaz (TRV) prendra fin cet été. Pour quand et pour qui ? On vous dit tout.
Tout savoir sur la fin du tarif réglementé sur la vente de gaz
Décidément, 2023 est l’année du changement. Autant dire qu’aucun secteur n’y échappe. Pour sa part, le marché de l’énergie en France va connaître un changement majeur cet été avec la fin du tarif réglementé sur la vente de gaz (TRV). Cette décision intervient suite à une recommandation du Conseil d’État en 2017 dans le cadre de la loi Energie-Climat de 2019.
À titre de rappel, le tarif réglementé sur la vente de gaz est un dispositif mis en place pour éviter les augmentations excessives de prix. Il est réévalué par l’État sur la base des coûts d’achat sur les marchés de gros, des coûts de stockage, d’acheminement et des taxes. Mais désormais, il sera supprimé, entraînant ainsi une transition inévitable pour les clients concernés.
En effet, le TRV profite encore à plus de deux millions de clients ayant signé un contrat avec Engie avant 2020. Date à laquelle le dispositif a été supprimé pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités. Pour les particuliers, il n’était plus possible de souscrire un contrat TRV depuis 2019. Selon le Conseil d’État, celui-ci était une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz.
Qu’en est-il du tarif ?
La fin du tarif réglementé sur la vente du gaz ne devrait pas entraîner de surcoût pour les clients qui souhaitent changer de contrat ou de fournisseur. Pour cela, il est possible de comparer les offres grâce à un comparateur gouvernemental disponible via le médiateur national de l’énergie. Il permet de comparer les prix proposés par les différents fournisseurs de gaz. Mais aussi de trouver la meilleure offre pour chacun.
Mais alors, quel est le tarif actuel du gaz en France ? Pour le chauffage, il est fixé à 0,104 3 € TTC par kWh. En mars 2023, sur le marché PEG, le prix du gaz était affiché à 43,28 euros par MWh. Cependant, ces derniers mois ont été marqués par une flambée des prix du gaz. Une situation qui a d’ailleurs fortement impactée le budget de nombreux ménages. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a annoncé plusieurs hausses successives. Ces dernières qui ont impacté les tarifs réglementés du gaz pratiqués par Engie. Et ont fait grimper les prix du marché.
À quand la fin du tarif réglementé sur la vente de gaz ?
Outre cette hausse de prix, la fin du tarif réglementé de vente de gaz constitue une autre raison pour les clients de se tourner vers d’autres offres. Depuis la loi Energie et Climat mise en place en 2019, les tarifs réglementés disparaissent ainsi successivement. Pour sa part, Engie a arrêté de proposer de nouveaux contrats aux tarifs réglementés de vente depuis novembre 2019. Ce qui signifie que les clients concernés vont bientôt changer de contrat. Les contrats d’Engie restent cependant valides jusqu’au 30 juin 2023.
